Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claudie LAIGO magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2024-03-10"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000049151121 (source JORF)

nomination

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Patrick NICOLAS agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Gwénaëlle COTO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000047949197 (source JORF)

nomination

09 Août 2023 09/08/2023

De:	Frédérique AGNOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Yannick LE GOATER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pauline BOULESTREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sophie GRELLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marion KERSULEC juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Claude OESINGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
depart_retraite

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Christian BURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
depart_retraite

JORFTEXT000046865963 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Claude OESINGER vice-président au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Ophélie MARTINS (LACHAUD) greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
suppleant

JUSB2125236A (source BOMJ)

nomination

19 Août 2021 19/08/2021

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Gwenaëlle DUBOIS juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Jean-Philippe BOMET
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000043477881 (source JORF)

admission

06 Mai 2021 06/05/2021

De:	Patricia RENZI-GOILLOT conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Émilie RAYNEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Soizik HELLEUX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042593014 (source JORF)

décharge

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Bruno DABIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Julien DUCHOZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Armelle LEVESQUE vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Soizik HELLEUX vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Philippe BOMET magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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