A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
comme auditeurs de la 174e session en région (promotion Rouget de Lisle) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Strasbourg-Karlsruhe du 16 septembre au