Anne Sauvestre

De: SAUVESTRE Anne
juge des enfants
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
Jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
JORFTEXT000053051605(source JORF)
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne SAUVESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000051956782(source JORF)
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne SAUVESTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: SAUVESTRE Anne
Marie, Jennifer, Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2020
JORFTEXT000045458332(source JORF)
admissibilite
01 Avril 202201/04/2022
De: SAUVESTRE Anne
Marie, Jennifer, Sandrine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2019)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000039773593(source JORF)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: SAUVESTRE Anne
Marie, Jennifer, Sandrine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000039638683(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAUVESTRE Anne
Marie, Jennifer, Sandrine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
3 juin 2019
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000038858952(source JORF)
admissibilite
01 Août 201901/08/2019
De: Anne SAUVESTRE
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2016-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000033309773(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016