Anne-Laure Gaumerais

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De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050479181(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202410/11/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049708092(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049376160(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048390126(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000045382216(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000045038737(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000044593099(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000044234980(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000043742120(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.