28 Février 2024


De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
JORFTEXT000049206023(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
JORFTEXT000049206023(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Rapporteures
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
JORFTEXT000049206023(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Rapporteures
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
JORFTEXT000049206023(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Démocrate (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Véronique BALBO-BONNEVAL
administratrice territoriale hors-classe
Objet:
cheffe de service, directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la recherche et de l'innovation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2024-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049205981(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric ROUSSEAUX
Objet:
conseiller formation au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2024-02-22"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205974(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Jean SOUCHAL
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre PERDOUX
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marc OFFNER
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvestre MAURICE
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Daniel LINCOT
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Patrick LE GALÈS
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Christian GOLLIER
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe FREYSSINET
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Jacques ASCHENBROICH
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Vera SILVA
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Florence RABIER
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Maude PORTIGLIATTI
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Pascale HÉBEL
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphanie GOTTLIB-ZEH
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Laura COZZI
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Monique AXELOS
Objet:
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049205972(source JORF)
élection
28 Février 202428/02/2024
De: Vincent FARINES
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université de Montpellier
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier CHABRERIE
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université d'Amiens
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Arnaud BÉDUNEAU
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université de Besançon
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Yoann AUGAGNEUR
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université de Rennes
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphanie PAIN BARC
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Poitiers
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Rachel MATZ-WESTPHAL
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Strasbourg
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Aurélie LEROYER
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université d'Aix-Marseille
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Catherine LEJEUNE CHAMOY
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Dijon
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Marie FAURE JOYEUX
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Grenoble Alpes
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Anne-Judith DUPRIET WALIGORA
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Paris Cité
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Julie DUMONT
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université de Lille
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandra DASSONVILLE KLIMPT
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université d'Amiens
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Frédérique COURANT
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université de Montpellier
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Gaëtane COLLIN WIELGOSZ
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
Nantes Université
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Florence CARROUEL
(Sciences biologiques, fondamentales et cliniques)
université Lyon I
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Virginie BUSIGNIES
(Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé)
université de Bordeaux
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Emmanuelle BRAUD
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Paris Cité
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Armelle BIOLA-VIDAMMENT
(Sciences du médicament et des autres produits de santé)
université Paris-Saclay
Objet:
au choix
au titre de l'année 2023-2024
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
JORFTEXT000049205970(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Valérie MOINE
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Eric TAVERNIER
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000049205967(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Thierry DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne-Franche-Comté
en résidence administrative à Dijon
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL Bourgogne-Franche-Comté)
date_debut="2024-03-11"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049205964(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Brice HUET
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049205956(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre-Emmanuel CANGAH
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000049205949(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre BASTARD
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseiller transport aérien, ports et transport maritime, transport fluvial
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Anne THAUVIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère chargée du dialogue social
date_debut="2024-02-19"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Laetitia de COUDENHOVE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère mobilités routières et budget
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Laure-Emmanuelle BARILLET
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère parlementaire
date_debut="2024-02-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Nadjet BOUBEKEUR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère communication et presse
date_debut="2024-02-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Claire RAIS ASSA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Cédric BOURDAIS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205942(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049205940(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Raynald VALLEE
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049205938(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Remplace:Mme CORON (Anne-Florie)
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
JORFTEXT000049205936(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier GOUIRAND
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2023-03-28"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000049205934(source JORF)
réintégration
28 Février 202428/02/2024
De: Michel FUNFSCHILLING
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2021-04-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000049205934(source JORF)
réintégration
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre POINTIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
directeur de cabinet
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000049205926(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas FRIANG
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
conseiller communication stratégique, presse et discours
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205926(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Matthieu BRUN
Objet:
au cabinet du ministre délégué, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
conseiller en charge des affaires réservées
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205919(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Timothée NICOLAS
Objet:
au cabinet du ministre délégué, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
chef de cabinet
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000049205919(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Alexis du BOISBERRANGER
Objet:
au cabinet du ministre délégué, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
conseiller en charge du pôle développement international des entreprises et des partenariats stratégiques
date_debut="2024-02-12"
date_fin="2024-03-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205919(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Anna MARTINS
Objet:
au cabinet du ministre délégué, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
directrice de cabinet adjointe, chargée de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049205919(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric CHOLE
délégué pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Paul GUIHAUME
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000049205917(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Zénaïde ROMANEIX
Objet:
conseillère culture, patrimoine et archives au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2024-02-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205908(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Lucie CARETTE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère cinéma, jeu vidéo, industries culturelles, numérique et intelligence artificielle
date_debut="2024-02-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205900(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Florence BOTELLO
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère démocratie culturelle, éducation artistique, égalité des chances, politiques d'inclusion
date_debut="2024-02-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205900(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Elodie GRAZIANI
Objet:
conseillère communication digitale et presse adjointe au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2024-02-21"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205892(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Hadrien MIGNON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
conseiller en charge du risque autonomie et du financement de l'offre médico-sociale
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205884(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Alicia SAOUDI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
conseillère budgétaire
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205884(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Julie BLOCH-DELMAS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
conseillère accessibilité universelle, participation et citoyenneté, sport et jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205884(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Marion MARTY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-02-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049205876(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Timothée MANTZ
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
conseiller chargé du financement du système de santé et des produits de santé
date_debut="2024-02-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205876(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Justine HOCHEMAIN
conseillère chargée des comptes sociaux au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Objet:
conseillère chargée des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205876(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Christèle GAUTIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
conseillère chargée du renforcement des soins palliatifs, de la fin de vie et de la santé populationnelle
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205876(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre CABRIDENC
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Loire
JORFTEXT000049205873(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Rabah BELLAHSENE
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Moselle
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Moselle
JORFTEXT000049205873(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Claire DAGUZÉ
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer
date_debut="2024-02-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205865(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: François-Xavier BOELL
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
conseiller économie et emploi
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205865(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Mandy TINOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
cheffe de cabinet adjointe
date_debut="2024-02-19"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000049205865(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Guillaume VAILLE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
conseiller budget et finances locales
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205865(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Noémie GADDARKHAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
conseillère éducation, santé, protection sociale, jeunesse et sports
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205865(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
conseillère chargée des affaires internationales et européennes
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205865(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Nicolas EVRARD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseiller territoires spécifiques et Europe
date_debut="2024-02-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205857(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Jérôme BARBOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseiller institutions, compétences et affaires juridiques
date_debut="2024-02-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205857(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Claudie CALABRIN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseillère budget, finances locales et transformation publique
date_debut="2024-02-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205857(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Marie-Christine DARMIAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseillère aménagement du territoire
date_debut="2024-02-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205857(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Louis d'HUMIERES
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
date_debut="2024-02-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049205846(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Léa PARENTI
Objet:
conseillère parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205838(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe DE FONTAINE VIVE CURTAZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000049205836(source JORF)
réintégration
28 Février 202428/02/2024
De: Yacine DJEBELNOUAR
Objet:
conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-02-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049205830(source JORF)
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Brice HUET
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
JORFTEXT000049205736(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre-Emmanuel CANGAH
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
JORFTEXT000049205736(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2024-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Laetitia Reder
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2024-02-29"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Gaetan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Auriane Buizza
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2024-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Gonzalez
administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Antonio Di-Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Ivonig Le Ruyet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Antoine Zannotti
administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Clement Lesage
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: François- Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Bassot
administrateur de l'Etat, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne Vincent
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne-Charlotte Bedino
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
5 février 2024
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Céline Jacquemard
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000049205674(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Marion MARTY
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000049205185(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Louis d'HUMIERES
directeur de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000049205079(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.