08 Septembre 2023


De: Arnaud MORVAN
chef du service de l'administration générale, en son absence à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Benjamin SIMON-MICHEL
chargé de mission-stratégie et technique d'audit, adjoint au chef du service du contrôle et des affaires juridiques
dans la limite de leurs attributions respectives
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphane GAUVIN
chef du service du contrôle et des affaires juridiques, à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre AZEROT
adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Fabrice ALLAIN
chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Michel BERTHEL
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Michel BERTHEL
Objet:
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social et à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sandrine CHENNA-SIMON
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nassima GUERFI BAHA
adjointe à la responsable du pôle ressources humaines et dialogue social et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sandrine CHENNA-SIMON
adjointe au chef de service, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sandrine CHENNA-SIMON
Objet:
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nadjet BOUBEKEUR
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2023-08-30"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048053215(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sébastien LE GAL
professeur à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Florent GARNIER
professeur à l'université Toulouse Capitole
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Patrick ARABEYRE
directeur d'études, Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Soazick KERNEIS
professeure à l'université Paris-X, présidente du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sophie DÉMARE-LAFONT
professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Florence BELLIVIER
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Carine BECHAREF JALLAMION
professeure à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000048053212(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Véronique DARPHEUILLE, nom d'usage MOLLOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048053209(source JORF)
radiation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Véronique DARPHEUILLE, nom d'usage MOLLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048053209(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Dominique GAMBLIN
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048053207(source JORF)
radiation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Dominique GAMBLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048053207(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Rudolphe d'Haëm
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Florian Poulet
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Vincent Lesclous
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Michaël Thomas
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Timothée Paris
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Boris Kuperman
président de section du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Aurélien Gloux-Saliou
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Aude Rouyère
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Massias
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Mathilde Janicot
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hélène Pilidjian
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandra Marchand
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024"
suppleant
president
JORFTEXT000048053204(source JORF)
désignation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hervé Guillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048053202(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christine SOTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000048053200(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hedwige CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Myriam SAVI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Brigitte POURTIER-VERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000048053198(source JORF)
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Maurice DECLERCQ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000048053195(source JORF)
inscription
08 Septembre 202308/09/2023
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
suppleant
JORFTEXT000048053188(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jérôme LAI
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter de la remise de service
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000048053188(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Agnès OGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048053185(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial à Nanterre (92)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction nationale de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial à Nanterre (92)
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial à Nanterre (92)"
JORFTEXT000048053183(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Michel AVON
commissaire divisionnaire de police, chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines à la direction nationale du renseignement territorial à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Sous-direction de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines à la direction nationale du renseignement territorial à Paris (75)
duree="trois ans"
JORFTEXT000048053181(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Delphine LALLEMAND
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département stratégie audit et risques à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Sous-direction du soutien et du pilotage territorial à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
duree="trois ans"
JORFTEXT000048053179(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats à la direction nationale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats à la direction nationale de la sécurité publique à Paris (75)
duree="trois ans"
JORFTEXT000048053177(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurence GAYRAUD
commissaire divisionnaire de police, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75)
duree="trois ans"
JORFTEXT000048053175(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Frédéric PIZZINI
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central, à Nice (06)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Nice (06)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction interdépartemental de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Nice (06)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048053173(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Françoise SLINGER-CECOTTI
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-préfète de Bellac (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture - Bellac
Groupe V
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000048053171(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III)
Objet:
sous-préfète de Lens (groupe II)
Groupe:
Sous-préfecture - Lens
Groupe II
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000048053169(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuel FEVRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet de Brioude (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Brioude
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000048053167(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Maxence DEN HEIJER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048053165(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202308/09/2023
De: Yoann BLAIS
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (groupe IV)
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000048053163(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202308/09/2023
De: Philippe FLORY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Remplace:M. Mickaël DEZWARTE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
JORFTEXT000048053160(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuel Moulin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thalès
représentant de l'Etat
Groupe:
Thales
conseil_administration
JORFTEXT000048053158(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Romain CORNU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. Michel LE CHEVILLER
Groupe:
Grand port maritime de la Guyane
JORFTEXT000048053156(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nicole NARDY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. Romain CORNU
Groupe:
Grand port maritime de la Martinique
JORFTEXT000048053154(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Kamel AIT AMMAR
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Reims
Remplace:M. Alexis DEVRED
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Reims
JORFTEXT000048053152(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Olivier ROUSEAU
administrateur de l'État du grade transitoire
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Charles SIMONNET
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
JORFTEXT000048053150(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Matthieu LABBÉ-ZERILLI
Objet:
conseiller spécial, chef de cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2023-09-04"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048053144(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Ségolène THIERRY
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048053142(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Paul Bohème
chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Raymond Billaud
gestionnaire budgétaire
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Salomé Traineau
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Isabelle Josse
adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emilie Ginibriere
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Virginie Duthey
adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Virginie Duthey
adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandra Bojkova
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000048053028(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Elodie Jerome
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
(
inclus), cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_fin="2023-09-14"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
(
inclus), cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_fin="2023-09-14"
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Timothée Mantz
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000048053003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Philippe MORLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Matthieu LECLERCQ
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000048052999(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuelle COHN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Cécile LAMBERT
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000048052999(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cécile MONE
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sakthi CAMALACANNANE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Monica DIAZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Neila DEY CHEBBI
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Caroline CASTERAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048052989(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2023-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2023-09-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Philippe Pusset
administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Antonio Di-Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Ivonig Le Ruyet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Antoine Zannotti
administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: François-Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Philippe Bassot
administrateur de l'Etat, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean- Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne Vincent
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Charlotte Bedino
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
9 mai 2023
portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laetitia Reder
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
20 avril 2023
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048052969(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Cyrille Youchtchenko
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048052962(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christophe Tritscher
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048052962(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thierry Pérès
Colonel
chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048052962(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Michel Moisseron
Chef de musique hors classe
chef du bureau opérations, instruction, formation et études du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048052962(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Patrick Le Bouteiller
attaché d'administration, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) dont l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurent Ranouil
agent contractuel, adjoints à la cheffe du service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Frédéric Ceaux
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Xavier Gendron
attachée d'administration, adjoint au responsable des services budgétaire et facturier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) ainsi que tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception et autres contrats de la commande publique du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christian Armengod
attaché hors classe d'administration, responsable des services budgétaire et facturier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) ainsi que tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception et autres contrats de la commande publique du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Yannis Benaouda
directeur des services de greffe judiciaires, adjoint à la cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Karine Ploujoux
agent contractuel, responsable de la cellule communication et événementiel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements
au titre de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne Coudert
agent contractuel, directrice-adjointe de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, et
dans la limite des attributions de l'Agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Caroline Viti
attachée d'administration, cheffe du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, les marchés, accords cadres et autres contrats de la commande publique, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de l'unité opérationnelle du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) et du compte de commerce dénommé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Mélanie Leduc
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048052937(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hélène FLUTTAZ
commandante de police, adjointe au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69)
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000048052917(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.