Auguste Tillet

De: Auguste Tillet
juge de proximité à la juridiction de proximité de Basse-Terre
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Auguste Tillet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Auguste Tillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Auguste Tillet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2002-10-18"
date_fin="2005-10-17"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000226503(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Auguste Tillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230372(source JORF)
admission
05 Juin 200205/06/2002
De: Tillet (Auguste)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Auguste Tillet
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Serge Jeanjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993