Bernard Delache

De: Bernard DELACHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bernard Delache
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 décembre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le
5 juin 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Rouen, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030252450(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Bernard Delache
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Delache
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Delache
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Delache (Bernard)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000580606(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delache (Bernard)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
cour_appel="Premier Grade"
JORFTEXT000000384748(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Delache (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
cour_appel="Premier Grade"
JORFTEXT000000761413(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999