assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation

Suppléants

assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

Titulaires