Bernard Esclapez - JORFSearch

Bernard Esclapez

De:	Bernard ESCLAPEZ
Objet:	assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

IOCA0917934A (source BOMI)

désignation

31 Août 2009 31/08/2009

De:	Bernard Esclapez
Objet:	assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000451108 (source JORF)

désignation

18 Octobre 2005 18/10/2005

De:	Esclapez (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000248327 (source JORF)

nomination

25 Février 2004 25/02/2004

De:	Esclapez (Bernard)
Objet:	membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

JORFTEXT000000401942 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2000 29/12/2000

De:	Esclapez (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes-auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566730 (source JORF)

nomination

12 Août 1997 12/08/1997

De:	Esclapez (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

JORFTEXT000000732355 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Esclapez (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale Titulaires
Groupe:	Commission des photographes indépendants

duree="trois ans"

JORFTEXT000000719178 (source JORF)

nomination

11 Mai 1991 11/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.