à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

Membre du corps enseignant, président

Professeur

membres ayant voix délibérative de la commission d'évaluation des produits et prestations

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

c) Sur désignation de la CGT-FO

Membres titulaires

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section du travail

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT-FO

Membres titulaires

administrateur d'une caisse de sécurité sociale professionnelle ; 37 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires