Bernard Jouys
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Jouys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut
=
"
2005-12-26
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000787494
(source JORF)
admission
11 Octobre 2005
11/10/2005
De:
Bernard Jouys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000433200
(source JORF)
nomination
08 Février 2004
08/02/2004
De:
Bernard Jouys
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Franceschini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1995
16/07/1995
De:
Bernard Jouys
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Martinet
JORFTEXT000000351988
(source JORF)
nomination
12 Août 1990
12/08/1990
