Bernard Jouys


De: Bernard Jouys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000787494(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Bernard Jouys
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000433200(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Bernard Jouys
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Franceschini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Jouys
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Martinet
JORFTEXT000000351988(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.