Bertrand Nadau

De: Bertrand NADAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bertrand NADAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
des fonctions de l'instruction
date_debut="2020-01-08"
JORFTEXT000039668291(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand NADAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nadau (Bertrand, Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Bertrand Nadau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadau (Bertrand)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994