Bertrand Sébastien

De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000054417163(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000052239493(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202514/09/2025
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051766378(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202520/06/2025
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050502213(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention, à exclusion des décrets
dans la limite des attributions du même bureau
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049083751(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048567038(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202315/12/2023
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048423115(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 202318/11/2023
De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000047623826(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000045833557(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 202229/05/2022
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bertrand, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2015-04-01"
INTJ1505214S(source BOMI)
promotion
18 Mai 201518/05/2015