inspecteur général des monuments historiques honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du

membre titulaire

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 3e section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité

membre suppléant

conservateur général du patrimoine

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 5e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 3e section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

10. Au titre du comité des sections

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine

membres du comité des sections de la commission des monuments historiques

les inspecteurs généraux des monuments historiques

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

1

inspecteur général des monuments historiques

inspecteur général des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre de la septième section

membres des quatre premières sections de la Commission supérieure des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

inspecteurs généraux des monuments historiques