Charlotte Degorce

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Charlotte Dumat
De: Charlotte DEGORCE
cheffe du pôle « Discriminations et protection sociale dans l'emploi public », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000054500114(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202628/07/2026
De: Charlotte DEGORCE
cheffe du pôle « Discriminations et protection sociale dans l'emploi public », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000054472019(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202624/07/2026
De: Charlotte DEGORCE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000039185008(source JORF)
désignation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2018-02-15"
JORFTEXT000036237316(source JORF)
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036156440(source JORF)
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2017-09-12"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Degorce (Charlotte)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000028937458(source JORF)
mutation
16 Mai 201416/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.