Charlotte Gazzera

De: Charlotte GAZZERA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte GAZZERA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gazzera (Charlotte)
substitute (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Gazzera (Charlotte)
substitute (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Charlotte GAZZERA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlotte GAZZERA, épouse GOURNAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Charlotte GAZZERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte Gazzera
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gazzera (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Gazzera (Charlotte, Elyse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gazzera (Charlotte, Elyse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000422599(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Gazzera (Charlotte, Elyse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004