21 Janvier 2005


De: François Bonnet
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000000810742(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: François Bonnet
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne
Groupe:
Santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne
date_debut="2005-02-28"
JORFTEXT000000810742(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Jacques Delate
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000000810741(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Jacques Delate
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2005-02-01"
JORFTEXT000000810741(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Laurence Jegouzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810740(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Parmentier (Jean)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2005-01-04"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000810739(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Verfaille (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourges (Cher)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000810738(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Zylbermann (Nicole)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe exceptionnelle, adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000810738(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000810737(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000810736(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chambrier (Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000810736(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Benoît Dervaux
Objet:
membres du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du
20 novembre 2002
personnalité qualifiée
Professeur Paolo Tedeschi
Docteur Jean-Luc Baron
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810735(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tosi (Lionel)
centre hospitalier, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rouressol (Philippe)
hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pluchot (Frédéric)
centre hospitalier, à Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lacordais (Guillaume)
centre hospitalier, à Mauriac (Cantal)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gesrel (Pierre)
maison de retraite, à Lezoux (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Durranc (Frédéric)
centre hospitalier, à Gérardmer (Vosges)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Prost (Frédéric)
maison de retraite, à Marvejols (Lozère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mayor (Michel)
maison de retraite, à Tenay (Ain)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Leguevaques (Stéphane)
maison de retraite, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lavigne (Frédéric)
maison de retraite, à Allasac (Corrèze)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gandra-Moreno (Laurent)
hôpital local, à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dewaele (Ludovic)
maison de retraite, à La Motte-Beuvron (Loir-et-Cher)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valois (Claudie)
hôpital local, maison de retraite, à Cours-la-Ville et à Thizy (Rhône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Seguy (Emmanuelle)
maison de retraite, à Asnières (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Schlaffke (Anonciade)
maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à Neurey-lès-la-Demie (Saône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Ranc (Véronique)
centre hospitalier, à Embrun (Hautes-Alpes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Poulain (Agnès)
centre hospitalier, à Sainte-Menehould (Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pessel (Aurélie)
hôpital local, à Atrain (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Luce-Antoinette (Micheline)
centre de long et moyen séjour, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Khani (Christine)
fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gaston (Stéphanie)
centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Crespo (Françoise)
centre hospitalier, à Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Van de Vyvere (Valérie)
maison de retraite, à Breteuil-sur-Noye (Oise)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sansiaume (Sandrine)
hôpital local, à Janville (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sabrazat (Lucile)
maison de retraite, à Mur-de-Barrez (Aveyron)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rivault (Fanny)
centre hospitalier, à Embrun (Hautes-Alpes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Petit (Laurence)
maison de retraite, à Torigni-sur-Vire (Manche)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Perrot (Blandine)
maison de retraite, à Culhat (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Orven (Annaïg)
maison de retraite, à Cercy-la-Tour (Nièvre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mouras (Christel)
hôpital local, à Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Cocq (Morgane)
maisons de retraite, à Landivy et, à Fougerolles (Mayenne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Laudat (Aline)
maison de retraite, à Pierrefort (Cantal)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lasfargues (Florence)
maison de retraite, à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Laporte (Agathe)
maison de retraite, à Thiviers (Dordogne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lapeyrie (Marie-Paule)
maison de retraite, à Meymac (Corrèze)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Kessler (Mireille)
hôpital local, à Châteaumeillant (Cher)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jaffier (Séverine)
maison de retraite, à Ganges (Hérault)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Garoche (Marine)
maisons de retraite, à Alexain et, à Oisseau (Mayenne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gambier (Elise)
maison de retraite Saint-Jean, à Caen (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Ficheux (Hélène)
maisons de retraite, à Barenton et au Teilleul (Manche)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Fayolle-Arrossamena (Annie)
hôpital local, à Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Blocklet (Sylvie)
maisons de retraite, à Sartilly et à La Haye-Pesnel (Manche)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bartkowiak (Nadège)
maison de retraite, à Patay (Loiret)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Banlier (Chantal)
hôpital local, à Grandvilliers (Oise)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Aumont (Claudy)
hôpital local, à Brou (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000810734(source JORF)
titularisation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Eric Aubry
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000810582(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Godfroid
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000808836(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Plappart (Alexander)
attaché de défense adjoint près de l'ambassade d'Autriche
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Larminat (de) (Vincent)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: La Laurencie (de) (Amaury)
consultant senior en cabinet de recrutement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cugnac (de) (Christophe)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Calouin de Tréville (de) (Christophe)
chef de service administratif au ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: d'Aigneaux (Guillaume)
directeur adjoint d'une société de transport logistique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Weber (Rémi)
ingénieur en chef du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vuillermet (Etienne)
commissaire en chef de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Virot (Rodophe)
ingénieur-conseil en sécurité des risques industriels et tertiaires, responsable d'un syndicat professionnel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Veys (Jean-Marie)
ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale pour l'armement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vanpoucke (Bertrand)
chargé d'études au pôle défense de la SNCF
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tranchant (Gilles)
docteur d'Etat en pharmacie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tireloque (Philippe)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Stintzy (Olivier)
enseignant-chercheur, docteur en science économique, secrétaire général du Forum pour l'Afrique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Serre (Patrick)
cadre de direction dans un groupe bancaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Renoux (Christophe)
ingénieur, chef de projet dans un groupe industriel de défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pré de Saint Maur (du)
(Olivier), responsable grands comptes dans un groupe industriel de téléphonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pruvot (Eric)
inspecteur principal des impôts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pressecq (Francis)
ingénieur, chef de service au CNES
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pillet (Guirec)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Perrier (Patrick)
proviseur adjoint en établissement éducatif de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Orset (Jean-Luc)
assistant parlementaire et élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Nicolas (Roland)
cadre de banque, économiste de marché
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Montigny (Philippe)
directeur d'une société de conseil en relations internationales
membre du MEDEF
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Minard (Gilles)
président-directeur général d'entreprise secteur international
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Miailhes (Philippe)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mercuri (Christian)
magistrat, vice-procureur de la République
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Menu (Alix)
chargé d'affaires à Gaz de France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mazy (Philippe)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Massol (Charles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Masset (Dominique)
pharmacien chercheur à l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Martres (Jérôme)
ingénieur responsable « projets de lignes » à la RATP
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Martin (Philippe)
président d'une société de conseil en projets d'infrastructure
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Martin (Claude-Olivier)
délégué national adjoint en charge de l'urgence et des secours à la Croix-Rouge
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marc (Pierre)
chef de projets « télécommunication » dans un groupe industriel de défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Maingon (Bruno)
ingénieur des travaux publics, responsable « sûreté » d'une plate-forme aéroportuaire nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lartigue (Bruno)
médecin urgentiste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lambert (Marc)
docteur en sciences, chercheur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lamaud (Daniel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: L'Anthoën (Jean-Louis)
inspecteur principal des douanes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Juvin (Jean-Philippe)
directeur d'une concession automobile
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jouan (Alain)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jonchay (du)
(Géraud), conseil en organisation, en charge de la réforme de l'Etat, dans un ministère
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jeanne (Benoit)
directeur adjoint d'un centre hospitalier
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jallat (Frédéric)
docteur en sciences de gestion, enseignant
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Impérial (Dominique)
président d'un organisme de formation privé
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hergon (Eric)
docteur en médecine, chercheur, chargé de mission à l'Institut national de la transfusion sanguine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gélis (Michel)
ingénieur, directeur de comptes en entreprise, responsable syndical
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Guéant (Pascal)
directeur général des services d'une agglomération et d'une communauté de communes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Grisolle (René)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gouya (Hervé)
docteur en médecine, chef de clinique en centre hospitalier universitaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Gleize (Bernard)
ingénieur, directeur délégué infrastructure à la SNCF
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gauci (Jean-Michel)
inspecteur principal des impôts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Fichet (Jean-Claude)
directeur commercial dans un groupe informatique national
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Duverne (Didier)
prêtre catholique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Desgrées du Loû (Alban)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dely (Didier)
ingénieur général de la ville de Paris, chef de service
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Degas (Erick)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Defienne (François)
directeur « achats et logistique » en entreprise industrielle
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Decourcelle (Olivier)
masseur-kinésithérapeute libéral, diplômé d'Etat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Debergue (Bertrand)
proviseur certifié d'histoire-géographie, éducation civique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Debaene (Christian)
directeur commercial d'une société d'assistance aux personnes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dauvergne (Philippe)
inspecteur principal des douanes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Darantière (Christian)
directeur régional d'une association d'insertion professionnelle
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cohen (Emanuel)
président d'une société de service, conseiller prud'homal
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chouchet (du)
(Yrieix), lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chevalier (Bruno)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chenel (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Caquet (Philippe)
directeur des ressources humaines dans un groupe de produits de luxe national
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cantat (David)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cahours (Yoann)
ingénieur sécurité-environnement dans un EPA
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Burle (Jean-Charles)
ingénieur en chef à la direction générale de l'énergie et des matières premières (MINEFI)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bouzbib (Ari)
cadre dirigeant, en charge du développement à l'international de technologies de pointe
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Borjon (Gilbert)
attaché des services administratifs, chef de bureau au ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Benoist (Bruno)
ingénieur civil à l'état-major des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bedel (Jérôme)
agrégé de mathématiques, responsable d'études et de conduite du changement dans un groupe d'assurances national
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Baudey (Pierre-Jean)
président et administrateur de sociétés
membre d'une chambre consulaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Amice (Christian)
ingénieur d'affaires dans une société nationale d'informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Albrand (Louis)
docteur en médecine, responsable d'une association nationale de réinsertion d'handicapés
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Adam (Philippe)
docteur en physique, ingénieur civil à la délégation générale pour l'armement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Abdelatif (Soumeya)
docteure en médecine, vice-présidente de l'institut Robert Schuman pour l'Europe
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Soultrait (de) (Joëlle)
consultante en relations institutionnelles
élue locale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Watin (Béatrice)
enseignante, chef d'établissement privé
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Trimbach (Pascale)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Thoreau (Françoise)
chef adjoint de cabinet ministériel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tancogne-Dejean (Manuela)
ingénieure en matériaux en charge de veille technologique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Soustiel (Armelle)
directrice de projets dans un groupe de téléphonie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sandrock (Virginie)
journaliste, en charge de rubrique au ministère de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rousseau (Françoise)
cadre de l'Association des paralysés de France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Moroni (Danielle)
ingénieure, attachée à la mission sécurité du réseau de transport d'électricité
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Meyer (Marie-Laure)
consultante formatrice en management du changement
élue locale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Malerbi (Annie)
interprète de conférence et traductrice libérale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Joyeux (Muriel)
cadre de banque, responsable de projets
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Joly-Corbin (Véronique)
responsable études et veille concurrentielle dans un groupe international
élue locale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Huet (Véronique)
directrice financière de sociétés
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Griffon (Anne-Marie)
docteure vétérinaire, inspectrice de la santé publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gardet (Véronique)
chef d'établissement scolaire privé
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Durand (Fabiana)
inspectrice principale des impôts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Debaecker (Estelle)
directrice administrative et financière en entreprise
élue locale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cammilleri-Subrenat (Anne)
docteure en droit, enseignant-chercheur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bergougnoux (Marie-Yvonne)
lieutenante-colonelle de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Aribaud (Claire)
cadre de direction de l'éducation nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au
17 décembre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000808835(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du
26 décembre 2004
Groupe:
26 décembre 2004
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000808834(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Ludivine Olive
chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000630501(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000630499(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Philippe Joseph
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:
Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
date_debut="2004-09-02"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000628034(source JORF)
reconduction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Géraldine Menasche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000628031(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valérie Seguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628031(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Daniel Darmon
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000628030(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Majer (Daniel)
Slovaquie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
à l'élève
sorti en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000628029(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sicard (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Moncassin (Emile)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Mauff (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Laroche (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Brosselard (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Beaujault (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Affinito (Sylvain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Facchin (Ghislaine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628028(source JORF)
habilitation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cité de l'architecture et du patrimoine
directeur général délégué
Groupe:
Cité de l'architecture et du patrimoine
date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000628027(source JORF)
détachement
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marseille (Vincent)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000628026(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
République du Sénégal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000000628025(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Berger (Sandrine, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000628021(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lanta (Catherine, Marie-Line)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000627876(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Castel (Christophe, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000627876(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Secher (Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Bonnin et Vanessa Beysseresse-Polteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000627875(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Secher (Jean-François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Duras (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000627875(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dubois (Henri, Edouard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000627874(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dubois (Frédéric, Jean, Gabriel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000627874(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dubois (Henri, Edouard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000627874(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Didier Magre
cadre de second niveau à France Télécom, région Aquitaine
Objet:
directeur de la maison de retraite de Prayssac (Lot). Il est
par France Télécom, mis à la disposition dudit établissement pour effectuer un stage probatoire d'une durée de quatre mois
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Prayssac (Lot)
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627872(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Denise Grodet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charny (Yonne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charny (Yonne)
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000627871(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lengard (Catherine)
directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal à Corte-Tattone (Haute-Corse)
Objet:
directrice au centre hospitalier intercommunal à Corte-Tattone (Haute-Corse)
Groupe:
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse)
direction_hopital
JORFTEXT000000627870(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
Organisation des soins
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000627869(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000627868(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Eric Aubry
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000627868(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000627868(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dyèvre (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2004-04-09"
JORFTEXT000000627867(source JORF)
détachement
21 Janvier 200521/01/2005
De: Yves Goudineau
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2005-01-01"
ecole
JORFTEXT000000627866(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Constant (Serge, Paul, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. Boyard (Robert, Christian)
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000446836(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vincent Fleurot
Objet:
attaché de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000446828(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bouvier (Nicolas, Claude, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000446672(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Boullé (Tristan, Albert, André, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000446672(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé
notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000446672(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-01-19"
JORFTEXT000000446671(source JORF)
réintégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000446671(source JORF)
affectation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Claude Dreux
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
president
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jacques de Graeve
hôpital de Rangueil, Toulouse
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jacques Montagut
Toulouse
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pierre Loulergue
Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marcel Assicot
Professeur
institut Gustave Roussy, Villejuif
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pierre Aberer
Hôpitaux civils, Colmar
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Frédéric Fourest
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Marie Libert
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux privés
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: François Thomas
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pierre Dederichs
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Marie Schneller
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Pierre Molgatini
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Charles Dugimont
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Vaubourdolle
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des Syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Jacques Guillosson
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Christine Schuttler
Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Joëlle Goudable
Professeur
hôpital Edouard Herriot, Lyon
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Simone Gilgenkrantz
Professeur
Nancy
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique De Prost
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Christine Linget
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Véronique Bianchetti
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marie-Josèphe Cals
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Aline Marcelli
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Monique Adolphe
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
Académie nationale de médecine
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Vidaud
Professeur
hôpital Beaujon, Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Eric Singlas
Professeur
hôpital Necker, Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pierre Puech
Albi
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Lelioux
Hospices civils de Beaune
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Philippe H. Lagrange
Professeur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Alain Feuillu
hôpital Pontchaillou, Rennes
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Claude Cohen
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Luc Wautier
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Raymond Caillet
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux privés
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique Caillat
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Benoit
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des biologistes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Begue
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des biologistes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Christian Rondeau
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bernard Doucet
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lionel Prentout
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pierre-Jean Bondon
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des Syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Gérard Gobert
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Fiet
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
Membre titulaire
Groupe:
Académie nationale de médecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gwendaline Guidicelli
Strasbourg
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Anne Bouvet
Professeur
Hôtel-Dieu, Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marie-Françoise Gaudeau-Toussaint
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hala Sarmini
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Françoise Moreau
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des biologistes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446670(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000446669(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Raifaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000446668(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000446667(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000446667(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000446667(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000446667(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000446667(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444235(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: André Manfrino
Objet:
au comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
membre titulaire
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2005-03-19"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000444077(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Michel Sappin
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000444075(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michèle Marchetti
conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000444073(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gérard Descargues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur financier de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000444072(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tibilan (David)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-31"
JORFTEXT000000444071(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Parmentelat (Claude)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444071(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lucas (Michel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angoulême (Charente)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444071(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lavoignat (Eric)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444071(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Deruche (Christophe)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris (service informatique)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444071(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Delmas (Pierre)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444071(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Roux (Jacques)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourges (Cher)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-31"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vivier (François)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Romeu (René)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Moscardini (Christian)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jeannot (Christian)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hochard (Jean-Marie)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Couzinet (Yves)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Blot (Bernard)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Robineau (Marie-Thérèse)
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444070(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Burtin (Michel)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000444069(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Thery (Nicolas)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000444068(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rouquette (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000444068(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Perol (François)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000444068(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lieb (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000444068(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Kopp (Clément, Georges)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Allain (Hervé, Pierre, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cathelineau (de) (Marc, Marie, Jean-Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Viornery (Arnaud, Bernard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valente (Cristofe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Stortz (Julien, Bernard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Souffrin (Nicolas, Antoine, Julien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Siegrist (Camille, Jean-Michel)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Sebag (Laurent, Benjamin, Robert)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Ruby (Nicolas, Pierre, Jean)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Roz (Jonathan, Nicolas)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Richard (Yann, Gwénolé)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Rey (Jean-Philippe, Paul)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Piques (Jérôme, Alexandre, Charles)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Percheron (David, Bertrand)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Orhant (Julien, Jean-Roger)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Ollier (Franck, Philippe, Roger)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Niel (Christophe, Jean-François)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Nasri (Sabri)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Molinar-Min (Antoine, Hubert, Marie)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Miot (Jean-Baptiste, Marcel, Henri)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Metzger (Frédéric, Xavier, Bernard)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Mestre (Cédric)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Menet (Marc)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Mazille (Fabrice, Raymond)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Mathe (Olivier, Roger, Gaston)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Lestel (Ludovic, Arnaud)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Leonardo (Philippe, Julien, Pascal)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Lemonier (Vincent, Jacques, Pierre)
Objet:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Lefebvre (Grégoire, Vincent, Marie)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Leclainche (Nicolas, Jacques, Alexandre)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Laraize (Arnaud, Gérard)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jund (Pierre, Erwan)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Joseph (Thomas)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Joos (Emmanuel)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Jeaugey (Charles, Mathieu)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jeanjean (Pierre, Paul, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hansemann (Brice, Thibaut, Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Halem (Renaud, Yves)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Grecourt (Arnaud, Pierre, Robert)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gouilhers (Charles, Alexandre, Frédéric)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gaux (Jean-Cédric, Pierre, Marcel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Fontaine (Benoît)
Objet:
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Faltot (Nicolas)
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Groupe:
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Duquenne (Jordane, Henri, René)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dubief (Olivier, Marie, Damien)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Crouhy (Florent, Gaël)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Coudassot Berducou (Gael, Armand)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Combaret (Yoan)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Buffart (Aurélien, Ulysse)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Buat-Menard (Eloi, André)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Brunet (Damien)
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Bouriaud (François)
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Borzeix (Arnaud, Pierre)
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bailly-Salins (Aurélien, François, Emmanuel)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Augereau (Julien, Olivier)
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Antier (Maxime, Paul, Michel)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Andrault (Jacques-Edouard, François, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Amedee-Manesme (Pierre, Olivier)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vautier (Stéphane)
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tillie (Samuel, Patrick)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Salort (Christophe)
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Planes (Robin, François)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Peron (Nicolas, Emmanuel)
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21 Janvier 200521/01/2005
De: Goyon (Emmanuel, Marie)
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Frey (Jean-Luc)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Masson (Alix, Claire, Marie)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Koza (Pascale)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Capiez (Jeanne-Chantal)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Boncoeur (Patricia, Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De:
Martins, épouse Gomes Guedes (Sylvie
)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De:
Monnier, épouse Ciuffoni (Laetitia
Christiane, Ghislaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pingon (de) (Anne, Marie, Augusta)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Maublanc de Boisboucher (de) (Lucile, Marie, Clémence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cabarrus (de) (Charlotte, Marie, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Wang (Jia, Xin)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Virecoulon (Hélène, Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vernimmen (Anne-Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vermont (Perrine, Béatrice, Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vandenberghe (Emilie, Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valette-Valla (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valensi (Sophie, Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tuffreau (Sophie, Laurence, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Troussard (Marie-Charlotte, Marie, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Trombi (Doriane, Fernande, Jeannine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Trafi (Audrey, Olivia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Toussaint (Daisy, Sandra, Yvette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tondeux (Ludivine, Nicole, Bernadette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tissot (Camille, Marie, Victoire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Thibaud (Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Teurnier (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tacite (Nadège, Séverine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tabeling (Anaïs, Johanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Schulmann (Florence, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rouillard (Julie, Marion, Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Ropars (Frédérique, Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Roche (Noëmie, Anna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Roche (Nathalie, Claire, Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Robitaillie (Morgane, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Riegert-Schmeitzky (Anaïs, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Prodhomme (Audrey, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Potier (Marion)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Popescu (Mona, Andreea)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pison (Amélie, Marie, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pierron (Céline, Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Picoury (Jennyfer, Denise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pian (Claire, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Personnic (Tiphaine, Marine, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Perego (Alice, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Parat (Sophie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Oumohand (Anissa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Ollivier (Florence, Anne, Denise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Oliviero (Véronique, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Norval (Sonia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Nathan (Noémie, Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Naigeon (Elise, Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Moulayes (Sandra, Irène, Marceline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mougenot (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Morot (Alexandra, Audrey, Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Morel (Valentine, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Moreau (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mongay (Stéphanie, Natacha, Christiane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mistral (Mélanie, Viviane, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mehaye (Clara, Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mechin (Céline, Marie, Claudine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Maulet (Stéphanie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Matis (Alice, Claudine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Masson (Emmanuelle, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marty (Maud)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Martinent (Mélanie, Renée, Simone)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mancipoz (Cathy, Chrystèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Luche-Rocchia (Olivia, Candice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Limou (Lydie, Viviane, Léa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lilbert (Joséphine, Marie-Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lespy-Labaylette (Anne, Marie, Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Leroy (Blandine, Marie, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lepaul (Vanina, Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lemahieu (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lefaix (Sylvie, Anne, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lecointe (Virginie, Françoise, Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Leborgne (Anaïs, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Verre (Marie, Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Roy (Marie-Charlotte, Monique, Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Roux (Céline, Anne, Lise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Le Gourierec (Pauline, Marie, Poehuna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lamouroux (Ludivine, Odile, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lambling (Marie, Julie, Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lallart (Aurélie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lahaye (Stéphanie, Marie, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lacour (Valérie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lablanche (Anne-Valérie, Marie, Andrée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Koskas (Gwenaëlle, Gisèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Khokholkoff (Nathalie, Antoinette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Kerdudo (Elodie, Francine, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jung (Elodie, Armelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jumel (Morgane, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jouhier (Jennifer)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jouan (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jewczuk (Tania)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jaffrez (Blandine, Marie, Henriette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jacqueline (Clémence, Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Huet (Sarah, Suzanne, Odette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Houédé (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Hourany (Estelle, Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Heron (Catherine, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Havard (Sophie, Marie, Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Guillermet (Camille-Julia, Bérengère)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gudefin (Régine, Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gressier (Cécile, Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Granoux (Astrid, Ariane, Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Grange (Cécile, Nicole, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gossart (Emilie, Andrée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Givaudand (Anne, Elodie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Girault (Charlotte, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gengoux (Laure, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gehin (Mélanie, Geneviève, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gazzera (Charlotte, Elyse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gayton (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gautheron (Bérengère, Eglantine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gandrey (Aurélia, Séverine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gandais (Isabelle, Sophie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Fontaine (Carine, Marie, Simone)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Favoulet (Aude, Lucile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Evrard (Elsa, Virginie, Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Duret (Aude, Dorothée, Patricia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Duprat (Delphine, Cindy)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dumain (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dragic (Nastasia, Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Devars (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Desbordes (Claire, Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Denoyelle (Julie, Aude, Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Delazzari (Céline, Jeanne, Gilberte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dechambre (Aurélie, Stéphanie, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: David (Anne, Françoise, Gabrielle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cuquemel (Céline, Agnès, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Creplet (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Coyer (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Coquel (Marie-Pierre, Jeanne, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Contival (Séverine, Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Combres (Carole, Jeanne, Denise)
Objet:
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Groupe:
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chojnacki (Delphine, Renée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chevallier (Laëtitia, Isabelle, Arlette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chardon (Viridiana, Olivia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Champs (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Champeaux (Ophélie, Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Buraud (Line, Emilienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bubbe (Aude, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruneu (Marine, Laurence, Martine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bron (Anne, Alice, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Boyer (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bouillot (Marie-Charlotte, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Boudry (Adeline, Bérangère)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Boddington (Emilie, Violaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Blin-Dumouchel (Stéphanie, Nathalie, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Blier (Elodie, Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bernier (Julie, Amandine, Félicie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bergere (Anne-Laure, Simone, Marthe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Berger (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Benos (Marion, Rose, Andrée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Benarrous (Sabrina)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bellino (Clotilde, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bazier (Anne, Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bastard (Jeanne, Sarah, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Barres (Annabelle, Aude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bargues (Elsa, Solène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bardou (Marie-Camille, Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bandel (Emily, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Balciunaityte (Dalia), épouse Morabito
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bahuon (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Azema (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Attal (Caroline, Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Arzuffi (Julie, Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Anthouard (Marie, Julie, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Abiven (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Abegg (Amandine, Marie, Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lalande de Calan (de) (Jeanne, Marie, Anne), épouse Pernias
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Tharot (Caroline, Nathalie, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rinaldis (Christina)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Quentrec (Nathalie, Renée, Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Noiriel (Marie-Claire, Danielle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lareal (Florence, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Herault (Josiane, Solange)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Giffrain (Magalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Clodomir (Marie, Véronique), épouse Dautais
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Camier-Weber (Adélaïde, Hélène, Edwige)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Belkaid (Yasmina)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bourbigot (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000444066(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Meder (Dominique, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000444066(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac
Objet:
notaire
Remplace:M. Orlianges (Marc)
notaire
notaire_residence="Treignac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000000444065(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Buret (Frédéric, André, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
en remplacement de la société civile professionnelle Jean Jobin, avoué associé, dissoute
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000444064(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jacques Palotta
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
directeur du centre départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron)
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Didier Leroux
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
directeur adjoint à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sylvain Sintive
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur de la maison départementale de l'enfance La Tiffardière, à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Louis Marie Gralepois
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur du foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jérôme Evain
attaché territorial, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur adjoint au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Claude Chevrier
cadre supérieur de santé, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur du centre de formation professionnelle d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Brigitte Curtelin
cadre socio-éducatif, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice adjointe à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Yolande Cometa
cadre socio-éducatif, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice de l'institut médico-éducatif Jules Guesde, au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sylvain Dedidier
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur du foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-12-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Annie Poucet
attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice du foyer de l'enfance, à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-12-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique Seigneuret
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médio-sociaux, directeur adjoint à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-11-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Pierre Bottiau
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-11-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Alain Godrie
cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur de la maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-10-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Paul Carpentier
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-10-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: François de Larebeyrette
attaché territorial, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur de l'institut départemental d'actions médico-sociales, à Poitiers (Vienne)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-08-15"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Christine Dumestre-Martel
chef de bureau, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice adjointe à l'établissement des services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-07-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Georges Prioreschi
directeur territorial, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2004-05-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"
JORFTEXT000000261121(source JORF)
intégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lefebvre (Mathieu)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2004-07-19"
JORFTEXT000000261119(source JORF)
détachement
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémy Chardon
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadres
Groupe:
Prefecture hors cadres
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000261118(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Debacq (Michel, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000259497(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Servant (Stéphane, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Sabatier, notaire associé
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000259496(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Pasco (Serge, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Pasco et Eric Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000259496(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Montandon (Laurence), épouse Van de Walle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain, Alexandre Levillain et Laurence Van de Walle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000259495(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Nicole Dombes, épouse Trembaudoux
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Remplace:M. Robert Lacroix
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000259347(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000259001(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000259001(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000259001(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000259001(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000259001(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vu Hong (Van Anh)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vouland (Jérôme)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Renaud (Jackie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: François (Pierre)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Durand du Repaire (Christophe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chaize (Denis)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Chabod (Christophe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Cado (Samuel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Berthier (Marie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Audran (Tiphaine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000258715(source JORF)
diplome
21 Janvier 200521/01/2005
De: Achach, née Touati (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
contrôleuse d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détachée
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258714(source JORF)
réintégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Rebillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258713(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vignon (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000258712(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bénier (Michelle)
directrice départementale de classe normale, adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (Essonne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000258712(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Baud (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000258711(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.