21 Janvier 2005

JORFTEXT000000810742 (source JORF)

De:	François Bonnet
Objet:	inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne
Groupe:	Santé publique vétérinaire, à la préfecture de la région Bourgogne

date_debut="2005-02-28"

cessation de fonction

JORFTEXT000000810741 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Delate
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires d'Eure-et-Loir

nomination

JORFTEXT000000810741 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Delate
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2005-02-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000810740 (source JORF)

De:	Laurence Jegouzo
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales

date_debut="2004-12-13"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000810739 (source JORF)

De:	Parmentier (Jean) administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs financiers

date_debut="2005-01-04"
corps="Contrôleurs financiers"

titularisation

De:	Verfaille (Jean-Paul) directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourges (Cher)
Objet:	directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000810738 (source JORF)

nomination

De:	Zylbermann (Nicole) directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	directrice départementale de classe exceptionnelle, adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000810738 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000810737 (source JORF)

De:	Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

huissier
huissier_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

De:	Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot
Objet:	huissière de justice en remplacement de la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, dissoute

JORFTEXT000000810736 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

De:	Chambrier (Christian)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000810736 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000810735 (source JORF)

De:	Benoît Dervaux
Objet:	membres du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 personnalité qualifiée Professeur Paolo Tedeschi Docteur Jean-Luc Baron
Groupe:	Comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Tosi (Lionel) centre hospitalier, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Rouressol (Philippe) hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Pluchot (Frédéric) centre hospitalier, à Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Lacordais (Guillaume) centre hospitalier, à Mauriac (Cantal)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Gesrel (Pierre) maison de retraite, à Lezoux (Puy-de-Dôme)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Durranc (Frédéric) centre hospitalier, à Gérardmer (Vosges)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Prost (Frédéric) maison de retraite, à Marvejols (Lozère)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Mayor (Michel) maison de retraite, à Tenay (Ain)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Leguevaques (Stéphane) maison de retraite, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Lavigne (Frédéric) maison de retraite, à Allasac (Corrèze)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Gandra-Moreno (Laurent) hôpital local, à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Dewaele (Ludovic) maison de retraite, à La Motte-Beuvron (Loir-et-Cher)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Valois (Claudie) hôpital local, maison de retraite, à Cours-la-Ville et à Thizy (Rhône)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Seguy (Emmanuelle) maison de retraite, à Asnières (Hauts-de-Seine)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Schlaffke (Anonciade) maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à Neurey-lès-la-Demie (Saône)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Ranc (Véronique) centre hospitalier, à Embrun (Hautes-Alpes)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Poulain (Agnès) centre hospitalier, à Sainte-Menehould (Marne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Pessel (Aurélie) hôpital local, à Atrain (Ille-et-Vilaine)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Luce-Antoinette (Micheline) centre de long et moyen séjour, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Khani (Christine) fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Gaston (Stéphanie) centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Crespo (Françoise) centre hospitalier, à Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Van de Vyvere (Valérie) maison de retraite, à Breteuil-sur-Noye (Oise)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Sansiaume (Sandrine) hôpital local, à Janville (Eure-et-Loir)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Sabrazat (Lucile) maison de retraite, à Mur-de-Barrez (Aveyron)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Rivault (Fanny) centre hospitalier, à Embrun (Hautes-Alpes)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Petit (Laurence) maison de retraite, à Torigni-sur-Vire (Manche)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Perrot (Blandine) maison de retraite, à Culhat (Puy-de-Dôme)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Orven (Annaïg) maison de retraite, à Cercy-la-Tour (Nièvre)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Mouras (Christel) hôpital local, à Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Le Cocq (Morgane) maisons de retraite, à Landivy et, à Fougerolles (Mayenne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Laudat (Aline) maison de retraite, à Pierrefort (Cantal)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Lasfargues (Florence) maison de retraite, à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Laporte (Agathe) maison de retraite, à Thiviers (Dordogne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Lapeyrie (Marie-Paule) maison de retraite, à Meymac (Corrèze)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Kessler (Mireille) hôpital local, à Châteaumeillant (Cher)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Jaffier (Séverine) maison de retraite, à Ganges (Hérault)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Garoche (Marine) maisons de retraite, à Alexain et, à Oisseau (Mayenne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Gambier (Elise) maison de retraite Saint-Jean, à Caen (Calvados)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Ficheux (Hélène) maisons de retraite, à Barenton et au Teilleul (Manche)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Fayolle-Arrossamena (Annie) hôpital local, à Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Blocklet (Sylvie) maisons de retraite, à Sartilly et à La Haye-Pesnel (Manche)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Bartkowiak (Nadège) maison de retraite, à Patay (Loiret)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Banlier (Chantal) hôpital local, à Grandvilliers (Oise)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

De:	Aumont (Claudy) hôpital local, à Brou (Eure-et-Loir)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

titularisation

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Eric Aubry
Objet:	directeur adjoint du cabinet

JORFTEXT000000810582 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean Godfroid préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000808836 (source JORF)

nomination

De:	Plappart (Alexander) attaché de défense adjoint près de l'ambassade d'Autriche
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004 Auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Larminat (de) (Vincent) capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	La Laurencie (de) (Amaury) consultant senior en cabinet de recrutement
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Cugnac (de) (Christophe) colonel de l'armée de l'air
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Calouin de Tréville (de) (Christophe) chef de service administratif au ministère de la défense
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	d'Aigneaux (Guillaume) directeur adjoint d'une société de transport logistique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Weber (Rémi) ingénieur en chef du service des essences des armées
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Vuillermet (Etienne) commissaire en chef de la marine nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Virot (Rodophe) ingénieur-conseil en sécurité des risques industriels et tertiaires, responsable d'un syndicat professionnel
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Veys (Jean-Marie) ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale pour l'armement
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Vanpoucke (Bertrand) chargé d'études au pôle défense de la SNCF
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Tranchant (Gilles) docteur d'Etat en pharmacie
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Tireloque (Philippe) commissaire principal de la police nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Stintzy (Olivier) enseignant-chercheur, docteur en science économique, secrétaire général du Forum pour l'Afrique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Serre (Patrick) cadre de direction dans un groupe bancaire
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Renoux (Christophe) ingénieur, chef de projet dans un groupe industriel de défense
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Pré de Saint Maur (du) (Olivier), responsable grands comptes dans un groupe industriel de téléphonie
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Pruvot (Eric) inspecteur principal des impôts
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Pressecq (Francis) ingénieur, chef de service au CNES
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Pillet (Guirec) colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Perrier (Patrick) proviseur adjoint en établissement éducatif de la défense
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Orset (Jean-Luc) assistant parlementaire et élu local
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Nicolas (Roland) cadre de banque, économiste de marché
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Montigny (Philippe) directeur d'une société de conseil en relations internationales membre du MEDEF
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Minard (Gilles) président-directeur général d'entreprise secteur international
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Miailhes (Philippe) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Mercuri (Christian) magistrat, vice-procureur de la République
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Menu (Alix) chargé d'affaires à Gaz de France
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Mazy (Philippe) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Massol (Charles) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Masset (Dominique) pharmacien chercheur à l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Martres (Jérôme) ingénieur responsable « projets de lignes » à la RATP
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Martin (Philippe) président d'une société de conseil en projets d'infrastructure
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Martin (Claude-Olivier) délégué national adjoint en charge de l'urgence et des secours à la Croix-Rouge
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Marc (Pierre) chef de projets « télécommunication » dans un groupe industriel de défense
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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De:	Maingon (Bruno) ingénieur des travaux publics, responsable « sûreté » d'une plate-forme aéroportuaire nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Lartigue (Bruno) médecin urgentiste
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Lambert (Marc) docteur en sciences, chercheur
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Lamaud (Daniel) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	L'Anthoën (Jean-Louis) inspecteur principal des douanes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Juvin (Jean-Philippe) directeur d'une concession automobile
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jouan (Alain) médecin en chef du service de santé des armées
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jonchay (du) (Géraud), conseil en organisation, en charge de la réforme de l'Etat, dans un ministère
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jeanne (Benoit) directeur adjoint d'un centre hospitalier
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jallat (Frédéric) docteur en sciences de gestion, enseignant
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Impérial (Dominique) président d'un organisme de formation privé
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Hergon (Eric) docteur en médecine, chercheur, chargé de mission à l'Institut national de la transfusion sanguine
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gélis (Michel) ingénieur, directeur de comptes en entreprise, responsable syndical
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Guéant (Pascal) directeur général des services d'une agglomération et d'une communauté de communes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Grisolle (René) colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gouya (Hervé) docteur en médecine, chef de clinique en centre hospitalier universitaire
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gleize (Bernard) ingénieur, directeur délégué infrastructure à la SNCF élu local
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gauci (Jean-Michel) inspecteur principal des impôts
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Fichet (Jean-Claude) directeur commercial dans un groupe informatique national élu local
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Duverne (Didier) prêtre catholique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Desgrées du Loû (Alban) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Dely (Didier) ingénieur général de la ville de Paris, chef de service
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Degas (Erick) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Defienne (François) directeur « achats et logistique » en entreprise industrielle
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Decourcelle (Olivier) masseur-kinésithérapeute libéral, diplômé d'Etat
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Debergue (Bertrand) proviseur certifié d'histoire-géographie, éducation civique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Debaene (Christian) directeur commercial d'une société d'assistance aux personnes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Dauvergne (Philippe) inspecteur principal des douanes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Darantière (Christian) directeur régional d'une association d'insertion professionnelle
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Cohen (Emanuel) président d'une société de service, conseiller prud'homal
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Chouchet (du) (Yrieix), lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Chevalier (Bruno) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Chenel (Jean-Pierre) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Caquet (Philippe) directeur des ressources humaines dans un groupe de produits de luxe national
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Cantat (David) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Cahours (Yoann) ingénieur sécurité-environnement dans un EPA
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Burle (Jean-Charles) ingénieur en chef à la direction générale de l'énergie et des matières premières (MINEFI)
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bouzbib (Ari) cadre dirigeant, en charge du développement à l'international de technologies de pointe
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Borjon (Gilbert) attaché des services administratifs, chef de bureau au ministère de la défense
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Benoist (Bruno) ingénieur civil à l'état-major des armées
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bedel (Jérôme) agrégé de mathématiques, responsable d'études et de conduite du changement dans un groupe d'assurances national
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Baudey (Pierre-Jean) président et administrateur de sociétés membre d'une chambre consulaire
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Amice (Christian) ingénieur d'affaires dans une société nationale d'informatique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Albrand (Louis) docteur en médecine, responsable d'une association nationale de réinsertion d'handicapés
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Adam (Philippe) docteur en physique, ingénieur civil à la délégation générale pour l'armement
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Abdelatif (Soumeya) docteure en médecine, vice-présidente de l'institut Robert Schuman pour l'Europe
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004 Auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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De:	Soultrait (de) (Joëlle) consultante en relations institutionnelles élue locale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Watin (Béatrice) enseignante, chef d'établissement privé
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Trimbach (Pascale) conseillère des affaires étrangères
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Thoreau (Françoise) chef adjoint de cabinet ministériel
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Tancogne-Dejean (Manuela) ingénieure en matériaux en charge de veille technologique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Soustiel (Armelle) directrice de projets dans un groupe de téléphonie nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Sandrock (Virginie) journaliste, en charge de rubrique au ministère de la défense
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Rousseau (Françoise) cadre de l'Association des paralysés de France
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Moroni (Danielle) ingénieure, attachée à la mission sécurité du réseau de transport d'électricité
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Meyer (Marie-Laure) consultante formatrice en management du changement élue locale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Malerbi (Annie) interprète de conférence et traductrice libérale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Joyeux (Muriel) cadre de banque, responsable de projets
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Joly-Corbin (Véronique) responsable études et veille concurrentielle dans un groupe international élue locale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Huet (Véronique) directrice financière de sociétés
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Griffon (Anne-Marie) docteure vétérinaire, inspectrice de la santé publique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gardet (Véronique) chef d'établissement scolaire privé
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Durand (Fabiana) inspectrice principale des impôts
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Debaecker (Estelle) directrice administrative et financière en entreprise élue locale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Cammilleri-Subrenat (Anne) docteure en droit, enseignant-chercheur
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bergougnoux (Marie-Yvonne) lieutenante-colonelle de l'armée de l'air
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Aribaud (Claire) cadre de direction de l'éducation nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au 17 décembre 2004
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

JORFTEXT000000808834 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat
Objet:	délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
Groupe:	26 décembre 2004

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000630501 (source JORF)

De:	Ludivine Olive chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:	au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"

délégation de signature

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"

De:	Sophie Boissard directrice du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000630499 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000628034 (source JORF)

De:	Philippe Joseph
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:	Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

date_debut="2004-09-02"
duree="quatre ans"
suppleant

reconduction

JORFTEXT000000628031 (source JORF)

De:	Géraldine Menasche
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargée de mission

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000628031 (source JORF)

De:	Valérie Seguy
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000628030 (source JORF)

De:	Daniel Darmon conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

conseil_administration

nomination

De:	Majer (Daniel) Slovaquie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat à l'élève sorti en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Gestion
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000628029 (source JORF)

diplome

De:	Sicard (Arnaud)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Moncassin (Emile)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Le Mauff (Jean-Pierre)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Laroche (Guillaume)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Brosselard (Pascal)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Beaujault (Alain)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Affinito (Sylvain)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Facchin (Ghislaine)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

JORFTEXT000000628027 (source JORF)

De:	Hervé Barbaret conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Cité de l'architecture et du patrimoine directeur général délégué
Groupe:	Cité de l'architecture et du patrimoine

date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

De:	Marseille (Vincent) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000628026 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"

De:	André Parant ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:	M. Jean-Didier Roisin
Groupe:	République du Sénégal

JORFTEXT000000628025 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	Berger (Sandrine, Nathalie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés

JORFTEXT000000628021 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

De:	Lanta (Catherine, Marie-Line)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000627876 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rieux-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

De:	Castel (Christophe, Jean, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés

JORFTEXT000000627876 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"

De:	Secher (Jean-François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Bonnin et Vanessa Beysseresse-Polteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000627875 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Duras (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"

De:	Secher (Jean-François)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000627875 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Dubois (Henri, Edouard)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000627874 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Dubois (Frédéric, Jean, Gabriel)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000627874 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Dubois (Henri, Edouard)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000627874 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Didier Magre cadre de second niveau à France Télécom, région Aquitaine
Objet:	directeur de la maison de retraite de Prayssac (Lot). Il est par France Télécom, mis à la disposition dudit établissement pour effectuer un stage probatoire d'une durée de quatre mois
Groupe:	Direction de la maison de retraite de Prayssac (Lot)

JORFTEXT000000627872 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000627871 (source JORF)

De:	Denise Grodet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charny (Yonne)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charny (Yonne)

date_debut="2005-05-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000627870 (source JORF)

De:	Lengard (Catherine) directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal à Corte-Tattone (Haute-Corse)
Objet:	directrice au centre hospitalier intercommunal à Corte-Tattone (Haute-Corse)
Groupe:	Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse)

direction_hopital

nomination

JORFTEXT000000627869 (source JORF)

De:	Jean Castex conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:	Organisation des soins

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000627868 (source JORF)

De:	Sophie Boissard
Objet:	directrice du cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000627868 (source JORF)

De:	Eric Aubry
Objet:	directeur du cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000627868 (source JORF)

De:	Sophie Boissard
Objet:	directrice adjointe du cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000627867 (source JORF)

De:	Dyèvre (Eric) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membre de la Commission de régulation de l'énergie pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

date_debut="2004-04-09"

détachement

JORFTEXT000000627866 (source JORF)

De:	Yves Goudineau directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:	directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

date_debut="2005-01-01"
ecole

nomination

notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Constant (Serge, Paul, Fernand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Remplace:	M. Boyard (Robert, Christian)

JORFTEXT000000446836 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000446828 (source JORF)

De:	Vincent Fleurot
Objet:	attaché de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

cessation de fonction

JORFTEXT000000446672 (source JORF)

De:	Bouvier (Nicolas, Claude, Louis)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

nomination

JORFTEXT000000446672 (source JORF)

De:	Boullé (Tristan, Albert, André, Gérard)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

nomination

JORFTEXT000000446672 (source JORF)

De:	Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé

notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

cessation de fonction

JORFTEXT000000446671 (source JORF)

De:	Garde (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2005-01-19"

réintégration

JORFTEXT000000446671 (source JORF)

De:	Garde (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

affectation

De:	Claude Dreux Professeur
Objet:	président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

president

nomination

De:	Jacques de Graeve hôpital de Rangueil, Toulouse
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jacques Montagut Toulouse
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Pierre Loulergue Paris
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Marcel Assicot Professeur institut Gustave Roussy, Villejuif
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Pierre Aberer Hôpitaux civils, Colmar
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Frédéric Fourest
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des médecins biologistes Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Marie Libert
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux privés Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	François Thomas
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Pierre Dederichs
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Marie Schneller
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des biologistes Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Pierre Molgatini
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des biologistes Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Charles Dugimont
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des biologistes Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Michel Vaubourdolle
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale De la Fédération nationale des Syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Jacques Guillosson Professeur
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale De l'Académie nationale de pharmacie Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Christine Schuttler Paris
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Joëlle Goudable Professeur hôpital Edouard Herriot, Lyon
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Simone Gilgenkrantz Professeur Nancy
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Dominique De Prost Professeur
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Christine Linget
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Véronique Bianchetti
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Marie-Josèphe Cals
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale Conseil national de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Aline Marcelli
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Conseil national de l'ordre des médecins Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Monique Adolphe
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale De l'Académie nationale de médecine Membre suppléant
Groupe:	Académie nationale de médecine

nomination

De:	Michel Vidaud Professeur hôpital Beaujon, Paris
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Eric Singlas Professeur hôpital Necker, Paris
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Pierre Puech Albi
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean Lelioux Hospices civils de Beaune
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Philippe H. Lagrange Professeur hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Alain Feuillu hôpital Pontchaillou, Rennes
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Claude Cohen
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des médecins biologistes Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Luc Wautier Professeur
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Raymond Caillet
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux privés Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Dominique Caillat
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean Benoit
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des biologistes Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean Begue
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des biologistes Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Christian Rondeau
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Bernard Doucet
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale Conseil national de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Lionel Prentout
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Conseil national de l'ordre des médecins Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Pierre-Jean Bondon
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale De la Fédération nationale des Syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean-Gérard Gobert Professeur
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale De l'Académie nationale de pharmacie Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Jean Fiet Professeur
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale De l'Académie nationale de médecine Membre titulaire
Groupe:	Académie nationale de médecine

nomination

De:	Gwendaline Guidicelli Strasbourg
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Anne Bouvet Professeur Hôtel-Dieu, Paris
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale En considération de leur compétence Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Marie-Françoise Gaudeau-Toussaint
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Hala Sarmini
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

De:	Françoise Moreau
Objet:	à la Commission nationale permanente de biologie médicale Du Syndicat des biologistes Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale permanente de biologie médicale

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Sophie Boissard
Objet:	directrice adjointe du cabinet du ministre

JORFTEXT000000446669 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bruno Raifaud administrateur civil hors classe
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000000446668 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Arnaud Teyssier inspecteur de l'administration
Objet:	inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Rémi Duchene inspecteur de l'administration
Objet:	inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Michel Aymeric inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:	inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Bruno Acar inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:	inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Dominique Dalmas inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:	inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

nomination

JORFTEXT000000444235 (source JORF)

De:	Vincent Stanek
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000444077 (source JORF)

De:	André Manfrino
Objet:	au comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna membre titulaire
Groupe:	Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna

date_debut="2005-03-19"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000444075 (source JORF)

De:	Jean-François Cordet préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France représentant de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:	M. Michel Sappin
Groupe:	Stade de France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000444073 (source JORF)

De:	Michèle Marchetti conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	administratrice, représentant l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000444072 (source JORF)

De:	Gérard Descargues
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié contrôleur financier de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Tibilan (David) inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:	chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2004-12-31"

nomination

De:	Parmentelat (Claude) inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Lucas (Michel) inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angoulême (Charente)
Objet:	chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Lavoignat (Eric) inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Deruche (Christophe) inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris (service informatique)
Objet:	chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Delmas (Pierre) inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:	chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Roux (Jacques) chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourges (Cher)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2004-12-31"

nomination

De:	Vivier (François) chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Romeu (René) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Moscardini (Christian) chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Jeannot (Christian) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Hochard (Jean-Marie) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Couzinet (Yves) chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Blot (Bernard) chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction au Havre (Seine-Maritime)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Robineau (Marie-Thérèse) chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:	directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Burtin (Michel) directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000444069 (source JORF)

nomination

De:	Thery (Nicolas)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Rouquette (Jean-Louis)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Perol (François) inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Lieb (Jean-Pierre)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Kopp (Clément, Georges)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Allain (Hervé, Pierre, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cathelineau (de) (Marc, Marie, Jean-Paul)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Viornery (Arnaud, Bernard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Valente (Cristofe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Stortz (Julien, Bernard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Souffrin (Nicolas, Antoine, Julien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Siegrist (Camille, Jean-Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sebag (Laurent, Benjamin, Robert)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ruby (Nicolas, Pierre, Jean)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roz (Jonathan, Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Richard (Yann, Gwénolé)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rey (Jean-Philippe, Paul)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Piques (Jérôme, Alexandre, Charles)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Percheron (David, Bertrand)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Orhant (Julien, Jean-Roger)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ollier (Franck, Philippe, Roger)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Niel (Christophe, Jean-François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Nasri (Sabri)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Molinar-Min (Antoine, Hubert, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Miot (Jean-Baptiste, Marcel, Henri)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Metzger (Frédéric, Xavier, Bernard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mestre (Cédric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Menet (Marc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mazille (Fabrice, Raymond)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mathe (Olivier, Roger, Gaston)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lestel (Ludovic, Arnaud)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leonardo (Philippe, Julien, Pascal)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lemonier (Vincent, Jacques, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lefebvre (Grégoire, Vincent, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leclainche (Nicolas, Jacques, Alexandre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Laraize (Arnaud, Gérard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jund (Pierre, Erwan)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Joseph (Thomas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Joos (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jeaugey (Charles, Mathieu)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jeanjean (Pierre, Paul, Henri)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hansemann (Brice, Thibaut, Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Halem (Renaud, Yves)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grecourt (Arnaud, Pierre, Robert)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gouilhers (Charles, Alexandre, Frédéric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gaux (Jean-Cédric, Pierre, Marcel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fontaine (Benoît)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Faltot (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duquenne (Jordane, Henri, René)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dubief (Olivier, Marie, Damien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Crouhy (Florent, Gaël)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Coudassot Berducou (Gael, Armand)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Combaret (Yoan)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Buffart (Aurélien, Ulysse)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Buat-Menard (Eloi, André)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Brunet (Damien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bouriaud (François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Borzeix (Arnaud, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bailly-Salins (Aurélien, François, Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Augereau (Julien, Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Antier (Maxime, Paul, Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Andrault (Jacques-Edouard, François, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Amedee-Manesme (Pierre, Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vautier (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tillie (Samuel, Patrick)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Salort (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Planes (Robin, François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Peron (Nicolas, Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Goyon (Emmanuel, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Frey (Jean-Luc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Masson (Alix, Claire, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Koza (Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Capiez (Jeanne-Chantal)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boncoeur (Patricia, Louise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martins, épouse Gomes Guedes (Sylvie )
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Monnier, épouse Ciuffoni (Laetitia Christiane, Ghislaine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pingon (de) (Anne, Marie, Augusta)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maublanc de Boisboucher (de) (Lucile, Marie, Clémence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cabarrus (de) (Charlotte, Marie, Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Wang (Jia, Xin)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Virecoulon (Hélène, Pauline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vernimmen (Anne-Claire, Marie, Suzanne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vermont (Perrine, Béatrice, Yvonne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vandenberghe (Emilie, Alice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Valette-Valla (Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Valensi (Sophie, Alice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tuffreau (Sophie, Laurence, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Troussard (Marie-Charlotte, Marie, Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Trombi (Doriane, Fernande, Jeannine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Trafi (Audrey, Olivia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Toussaint (Daisy, Sandra, Yvette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tondeux (Ludivine, Nicole, Bernadette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tissot (Camille, Marie, Victoire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Thibaud (Alice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Teurnier (Elsa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tacite (Nadège, Séverine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tabeling (Anaïs, Johanne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Schulmann (Florence, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rouillard (Julie, Marion, Laure)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ropars (Frédérique, Joëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roche (Noëmie, Anna)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roche (Nathalie, Claire, Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Robitaillie (Morgane, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Riegert-Schmeitzky (Anaïs, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Prodhomme (Audrey, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Potier (Marion)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Popescu (Mona, Andreea)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pison (Amélie, Marie, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pierron (Céline, Béatrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Picoury (Jennyfer, Denise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pian (Claire, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Personnic (Tiphaine, Marine, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Perego (Alice, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Parat (Sophie, Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Oumohand (Anissa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ollivier (Florence, Anne, Denise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Oliviero (Véronique, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Norval (Sonia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Nathan (Noémie, Myriam)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Naigeon (Elise, Annabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Moulayes (Sandra, Irène, Marceline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mougenot (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Morot (Alexandra, Audrey, Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Morel (Valentine, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Moreau (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mongay (Stéphanie, Natacha, Christiane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mistral (Mélanie, Viviane, Jeanne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mehaye (Clara, Brigitte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mechin (Céline, Marie, Claudine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maulet (Stéphanie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Matis (Alice, Claudine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Masson (Emmanuelle, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marty (Maud)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martinent (Mélanie, Renée, Simone)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mancipoz (Cathy, Chrystèle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Luche-Rocchia (Olivia, Candice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Limou (Lydie, Viviane, Léa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lilbert (Joséphine, Marie-Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lespy-Labaylette (Anne, Marie, Laure)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leroy (Blandine, Marie, Thérèse)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lepaul (Vanina, Marie-Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lemahieu (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lefaix (Sylvie, Anne, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lecointe (Virginie, Françoise, Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leborgne (Anaïs, Madeleine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Verre (Marie, Amélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Roy (Marie-Charlotte, Monique, Camille)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Roux (Céline, Anne, Lise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Gourierec (Pauline, Marie, Poehuna)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lamouroux (Ludivine, Odile, Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lambling (Marie, Julie, Pauline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lallart (Aurélie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lahaye (Stéphanie, Marie, Jeanne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lacour (Valérie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lablanche (Anne-Valérie, Marie, Andrée)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Koskas (Gwenaëlle, Gisèle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Khokholkoff (Nathalie, Antoinette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kerdudo (Elodie, Francine, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jung (Elodie, Armelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jumel (Morgane, Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jouhier (Jennifer)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jouan (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jewczuk (Tania)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jaffrez (Blandine, Marie, Henriette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jacqueline (Clémence, Camille)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Huet (Sarah, Suzanne, Odette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Houédé (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hourany (Estelle, Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Heron (Catherine, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Havard (Sophie, Marie, Geneviève)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Guillermet (Camille-Julia, Bérengère)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gudefin (Régine, Joëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gressier (Cécile, Clémentine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Granoux (Astrid, Ariane, Mélanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grange (Cécile, Nicole, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gossart (Emilie, Andrée)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Givaudand (Anne, Elodie, Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Girault (Charlotte, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gengoux (Laure, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gehin (Mélanie, Geneviève, Lucie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gazzera (Charlotte, Elyse)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gayton (Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gautheron (Bérengère, Eglantine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gandrey (Aurélia, Séverine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gandais (Isabelle, Sophie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fontaine (Carine, Marie, Simone)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Favoulet (Aude, Lucile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Evrard (Elsa, Virginie, Catherine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duret (Aude, Dorothée, Patricia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duprat (Delphine, Cindy)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dumain (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dragic (Nastasia, Constance)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Devars (Emilie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Desbordes (Claire, Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Denoyelle (Julie, Aude, Amélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Delazzari (Céline, Jeanne, Gilberte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dechambre (Aurélie, Stéphanie, Jeanne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	David (Anne, Françoise, Gabrielle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cuquemel (Céline, Agnès, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Creplet (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Coyer (Estelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Coquel (Marie-Pierre, Jeanne, Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Contival (Séverine, Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Combres (Carole, Jeanne, Denise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chojnacki (Delphine, Renée)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chevallier (Laëtitia, Isabelle, Arlette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chardon (Viridiana, Olivia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Champs (Emilie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Champeaux (Ophélie, Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Buraud (Line, Emilienne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bubbe (Aude, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bruneu (Marine, Laurence, Martine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bron (Anne, Alice, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boyer (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bouillot (Marie-Charlotte, Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boudry (Adeline, Bérangère)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boddington (Emilie, Violaine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Blin-Dumouchel (Stéphanie, Nathalie, Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Blier (Elodie, Geneviève)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bernier (Julie, Amandine, Félicie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bergere (Anne-Laure, Simone, Marthe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Berger (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Benos (Marion, Rose, Andrée)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Benarrous (Sabrina)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bellino (Clotilde, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bazier (Anne, Véronique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bastard (Jeanne, Sarah, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Barres (Annabelle, Aude)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bargues (Elsa, Solène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bardou (Marie-Camille, Myriam)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bandel (Emily, Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Balciunaityte (Dalia), épouse Morabito
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bahuon (Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Azema (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Attal (Caroline, Myriam)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Arzuffi (Julie, Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Anthouard (Marie, Julie, Jacqueline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Abiven (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Abegg (Amandine, Marie, Elisabeth)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lalande de Calan (de) (Jeanne, Marie, Anne), épouse Pernias
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tharot (Caroline, Nathalie, Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rinaldis (Christina)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Quentrec (Nathalie, Renée, Joëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Noiriel (Marie-Claire, Danielle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lareal (Florence, Françoise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Herault (Josiane, Solange)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Giffrain (Magalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Clodomir (Marie, Véronique), épouse Dautais
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Camier-Weber (Adélaïde, Hélène, Edwige)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Belkaid (Yasmina)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000444066 (source JORF)

De:	Bourbigot (Olivier, François, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

nomination

JORFTEXT000000444066 (source JORF)

De:	Meder (Dominique, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires associés

notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

cessation de fonction

JORFTEXT000000444065 (source JORF)

De:	Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac
Objet:	notaire
Remplace:	M. Orlianges (Marc)

notaire
notaire_residence="Treignac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

nomination

JORFTEXT000000444064 (source JORF)

De:	Buret (Frédéric, André, Louis)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris en remplacement de la société civile professionnelle Jean Jobin, avoué associé, dissoute
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Jacques Palotta cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur du centre départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Didier Leroux cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur adjoint à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Sylvain Sintive cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur de la maison départementale de l'enfance La Tiffardière, à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Louis Marie Gralepois cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur du foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Jérôme Evain attaché territorial, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur adjoint au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Claude Chevrier cadre supérieur de santé, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur du centre de formation professionnelle d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Brigitte Curtelin cadre socio-éducatif, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice adjointe à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Yolande Cometa cadre socio-éducatif, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice de l'institut médico-éducatif Jules Guesde, au Havre (Seine-Maritime)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-12-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Sylvain Dedidier cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur du foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-12-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Annie Poucet attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice du foyer de l'enfance, à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-11-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Dominique Seigneuret cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médio-sociaux, directeur adjoint à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-11-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Jean-Pierre Bottiau cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-10-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Alain Godrie cadre socio-éducatif, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur de la maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-10-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Jean-Paul Carpentier directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-08-15"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	François de Larebeyrette attaché territorial, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur de l'institut départemental d'actions médico-sociales, à Poitiers (Vienne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-07-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Christine Dumestre-Martel chef de bureau, placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directrice adjointe à l'établissement des services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

date_debut="2004-05-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents"

De:	Georges Prioreschi directeur territorial, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, directeur des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

intégration

JORFTEXT000000261119 (source JORF)

De:	Lefebvre (Mathieu) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de trois ans

date_debut="2004-07-19"

détachement

JORFTEXT000000261118 (source JORF)

De:	Rémy Chardon préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadres
Groupe:	Prefecture hors cadres

date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

JORFTEXT000000259497 (source JORF)

De:	Debacq (Michel, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

cessation de fonction

JORFTEXT000000259496 (source JORF)

De:	Servant (Stéphane, André)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Sabatier, notaire associé

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

JORFTEXT000000259496 (source JORF)

De:	Pasco (Serge, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Serge Pasco et Eric Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Montandon (Laurence), épouse Van de Walle
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain, Alexandre Levillain et Laurence Van de Walle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000259495 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000259347 (source JORF)

De:	Nicole Dombes, épouse Trembaudoux secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Remplace:	M. Robert Lacroix
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

date_debut="2005-01-17"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Gras sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Francis Amand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Caroline Montalcino directrice adjointe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Christine Buche
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

De:	Vu Hong (Van Anh)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Vouland (Jérôme)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Renaud (Jackie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	François (Pierre)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Durand du Repaire (Christophe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Chaize (Denis)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Chabod (Christophe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Cado (Samuel)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Berthier (Marie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

De:	Audran (Tiphaine)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

diplome

JORFTEXT000000258714 (source JORF)

De:	Achach, née Touati (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie contrôleuse d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détachée
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000258713 (source JORF)

De:	Michel Rebillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vignon (Jean-Paul) directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000258712 (source JORF)

nomination

De:	Bénier (Michelle) directrice départementale de classe normale, adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Objet:	directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (Essonne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000258712 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000258711 (source JORF)

De:	Baud (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2005-05-10"
depart_retraite

admission