membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de Procivis UES-AP

Titulaire

FEDEREC

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère parlementaire et prospective territoriale

au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

conseillère parlementaire et prospective territoriale

au cabinet de la ministre

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre

conseillère parlementaire