David Lemercier


De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lemercier David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707277S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lemercier David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2017-03-01"
INTJ1702200S(source BOMI)
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Lemercier, David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Peloton porté 3 Escadron 13/3 de gendarmerie mobile de Pontivy
INTJ1415411S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Le Mercier (David)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: David LE MERCIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Le Mercier (David)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Lemercier David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223148S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Mercier (David)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Lemercier David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2011-05-01"
IOCJ1102562S(source BOMI)
promotion
30 Avril 201130/04/2011
De: David LE MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David Le Mercier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Le Mercier (David, Alain, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Le Mercier (David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Mercier (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Le Mercier (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.