Delphine Dumas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Delphine Acolat Delphine Grail-Dumas
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dumas (Delphine)
substitute (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine DUMAS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delphine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: DUMAS Delphine
Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: DUMAS (Delphine, Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000028535539(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DUMAS (Delphine, Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000028340087(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201319/12/2013
De: DUMAS (Delphine, Laurence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788364(source JORF)
admissibilite
01 Août 201301/08/2013
De: Dumas (Delphine, Marcelle, Colette)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud à la suite du concours ouvert en 1991
sous réserve de la vérification de leur aptitude physique suivant le décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Série Lettres
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
JORFTEXT000000526372(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991