Delphine Mousny

De: Delphine MOUSNY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Delphine MOUSNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Delphine MOUSNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: MOUSNY Delphine
Valérie, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: MOUSNY Delphine
Valérie, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036512774(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MOUSNY Delphine
Valérie, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036246133(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 201722/12/2017
De: MOUSNY Delphine
Valérie, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017