Elodie Buguel

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De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Élodie BUGUEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Buguel (Elodie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Elodie BUGUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie BUGUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie BUGUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: BUGUEL (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
JORFTEXT000028820025(source JORF)
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: BUGUEL (Elodie, Irène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000025031142(source JORF)
admissibilite
27 Décembre 201127/12/2011
De: BUGUEL (Elodie, Irène)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000024573155(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 201120/09/2011

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