JORFTEXT000049491156


De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
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nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
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nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
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nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie PARTOUCHE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
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nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe BOGLIOLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
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nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
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nomination
02 Mai 202402/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.