tribunal_judiciaire="Castres" (tag)


De: Carole LOPEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Maëliss VILAMOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Carole LOPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy TARRIDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie MIALHE
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine LALANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Bernard MACH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000043703262(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Manon FRAYSSE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Pierre BASTIANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042625935(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Cherif CHABBI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042446019(source JORF)
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Julien FORTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SAINT MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali ESTEVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Somaya BOUCHTAOUI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Castres
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
JUSB2009700A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Castres
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JUSB2009700A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Castres
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
JUSB2009700A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Lucie ZARAGOZA
(DEGLAVE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Castres
date_debut="2020-04-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JUSB2009700A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.