Fernand Pierre

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000706769 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Pierre (Fernand, Emmanuel) chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Budget et réforme de l'Etat Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="39"
grade="Officier"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000269074 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000262158 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2005 26/06/2005

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000254047 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000618580 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000246042 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000594111 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000774640 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Pierre (Fernand) à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000777054 (source JORF)

nomination

07 Mars 2002 07/03/2002

De:	Fernand Pierre chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

autorite_delegation="Directeur général des impôts"

JORFTEXT000000223701 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2001 23/06/2001

De:	Pierré (Fernand, Auguste) assistant parlementaire ; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000404675 (source JORF)

nomination

15 Avril 2001 15/04/2001

De:	Pierre (Fernand) à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-05-01"

JORFTEXT000000221855 (source JORF)

affectation

10 Avril 2001 10/04/2001

De:	Pierre (Fernand, Emmanuel) chef des services fiscaux à Perpignan ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000580150 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Pierré (Fernand) chargé de mission au conseil régional d'Alsace ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Officier du 12 avril 1988 19 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Pierre (Fernand) direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1996-12-31"

JORFTEXT000000376255 (source JORF)

nomination

23 Avril 1996 23/04/1996