à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur générale des mines

dans le grade d'ingénieur général des mines

directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines miniers et de l'urbanisme

comme membre du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle

ancien directeur général de l'ADEME

membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle

ingénieur, directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la recherche

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des mines

directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ingénieur en chef des mines

directeur adjoint du cabinet

ingénieur en chef des mines

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée

1o

représentants de l'Etat

e)

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement