François Pianelli

De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000030063613(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 201508/01/2015
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2011-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000024289940(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 201102/07/2011
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2008-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000019428501(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200806/09/2008
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000261500(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: François Pianelli
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: François Pianelli
conseiller scolaire et universitaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990