administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des contrats de sites et des accréditations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des contrats de sites et des accréditations

attachée d'administration hors classe, chef du département des contrats de sites et des accréditations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des contrats de sites et des accréditations

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus Bologne auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions des missions du secrétariat du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

membres titulaires

professeure certifiée hors classe, chef du département des formations de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations de santé

chef de la mission des formations de santé, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

les membres de la Commission nationale d'équivalence compétente à l'égard de l'insertion dans le cursus des études conduisant à des diplômes nationaux préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par la ministre chargée de la culture

Membres

titulaire

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

directrice du centre ENIC-NARIC France, Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

représentante du ministre chargé des universités

responsable de l'agence ENIC-NARIC du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

membre de la commission

représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche