Franck Billa

De: Billa (Franck, René, Louis)
commissaire général de police ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051885844(source JORF)
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029837718(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028928084(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026954666(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: BILLA (Franck)
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024754570(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024433739(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: BILLA (Franck)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
IOCC1102664A(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: Billa (Franck)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017884157(source JORF)
promotion
17 Janvier 200817/01/2008
De: Franck Billa
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000785100(source JORF)
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Billa (Franck)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000162258(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Billa (Franck)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session mars-juin 1990)
PREMIER CONCOURS EXTERIEUR
B. - Candidats du sexe masculin
Groupe:
Commissariat de police
JORFTEXT000000534269(source JORF)
admissibilite
20 Novembre 199020/11/1990