aux négociations sur un marché réglementé

V. -

personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2017

aux négociations sur un marché réglementé

V. -

personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence

économique et comptable

membres du Comité de la réglementation comptable

sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité

professionnels membres du CNC

représentant les entreprises

membres du collège du Conseil national de la comptabilité

A raison de leur compétence économique et comptable

chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures par intérim

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des boucles de la Seine

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

représentants du secteur financier

président du comité comptable d'une fédération bancaire ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE