29 Novembre 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Hélène Dupin
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000017571086(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathias Dufour
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000017571086(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Groupement d'intérêt public Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
JORFTEXT000017571084(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Thierry Higounenc
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de Decazeville
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Imagerie médicale de Decazeville »
JORFTEXT000017571082(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Diego Varela
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'urgence, de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Groupe:
Service d'urgence, de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg
date_debut="2007-11-12"
date_fin="2008-04-30"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000017571077(source JORF)
autorisation
29 Novembre 200729/11/2007
De: Federico Ariel Costantino
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'urgence, de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Groupe:
Service d'urgence, de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg
date_debut="2007-11-12"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000017571075(source JORF)
autorisation
29 Novembre 200729/11/2007
De: Chaulieu (Christine, Louise, Henriette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dumay (Yann, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Rigault (Emmanuel, Olivier, Albert, Gabriel)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Meyer (Stéphane, Emmanuel)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Geay (Philippe, Claude)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Sicard (Jean-François, Michel, Camille)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Levieuge (Daniel, Serge, Léon)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Köll (Christophe, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Guyot (Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Di Giusto (Vincent, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Courtois (Alain, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Chevrier (Vincent, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Cabaret (Loïc, Francis, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bodilis (Xavier, Hervé, Edouard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Le Roux (Catherine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Combescure (Sylvie, Louise, Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Kerdelhué (Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Heiligenstein (Roger, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Equilbec (Sylvain, Marc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Toulliou (Stéphane, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Soltysiak (Didier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Parvillers (Olivier, André, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Le Goff (Marc, Jean-Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Crabe (Alain, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Berthelemy (Hervé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Médina (Anne-Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Héraud (Corinne, Catherine, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Briand (Cécile, Bernadette, Alice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Mirlier (Anne, Marie, Denise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Perrot-Carraz (Fabien, Antoine, Charles)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Giffault (Bertrand, Michel)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Coz (Jean-Charles)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Charignon (Daniel, Lucien, Marie)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Sellitto (David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Riou (Erwan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pessonnier (Loïc, Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michelot (Xavier, Régis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Latreche (Nadir)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Kradra (Fabien, Joseph, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dubanchet (Yohan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: De Terrasson de Montleau (Alain, François, Jean, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dachy (Sébastien, Louis, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Chambon (Mathieu, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Scotto Di Perrotolo (Emmanuelle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Poupon (Catherine, Anne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Perrier (Sandrine, Christelle, Julia)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Liberati (Audrey, Lydie, Catherine, Eliane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gomas (Christelle, Annie, Marguerite, Gisèle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Denonin (Gwénaëlle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Cid (Sara)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bocquet (Séverine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Blanco (Annaïck, Maryvonne, Nicole)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Azar (Mélina)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Auquier (Aurélie, Joëlle, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Ainardi (Emilie, Clémentine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Godin (David, André, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Isidor (Sylvie, Marie-Noël, Gisèle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Simond (Michaèl, Louis, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Sanchez (Christophe, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Royer (Jean-Paul, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Raymond (Lionel, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pen (Nicolas, Roger, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Le Faucheur (Didier, Pierre, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Giraud (Charles, Pascal, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gardien (Damien, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dupuy (William, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bannier (Stéphane, Michel, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Manias (Christophe, Maurice, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Yen (Vincent, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Talon (Christophe, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pauvers (Franck, René, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Molle (Frédéric, Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Humbert (Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Giraud (Pascal, Eric, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Duplessy (Olivier, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Melia (Séverine, Jeanine, Gabrielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Termeniere (Lenaïc, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Verne (Christophe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Spet (Stéphane, Dominique, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Rouillé (Damien, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Robert (Olivier, Gilbert, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Rancon (David, Jean, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Nicolas (Stéphane, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel (Stanislas, Edouard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Mazzocco (Sylvain, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Landreau (René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Kubiak (Thierry, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jamaux (Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gaudilliere (Pierre, Maurice, Ernest)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Garot (François-Xavier, Benoit, Richard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Corbinaud (Cédric, Jacky)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: André (Gilles, Xavier, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gazave (Christelle, Viviane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2007-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Meunier (Alexandre, Arnauld, Guislhain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Lopes (Victor, Manuel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Delplace (Franck, Patrice, Jules)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Courcoux (Yann)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gay (Karine, Laurence)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Naviez (Didier, Raymond, Emilien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Feat (Guy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Nadal (Philippe, Michel, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Coutelle (Christophe, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dreyer (Jacques, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Daunas (Alain, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-11-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Plourdeau (Charlie, Aurélien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-11-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gardés (Nicolas, Jean, Louis, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-11-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017571065(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Mathilde Lignot-Leloup
inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
conseillère
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-07-23"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017571062(source JORF)
mise à disposition
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Rivière
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Noguès
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre Gilquin
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Dossetto
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard Devy
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Denis Basset
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Marie Schapmann
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christian Roche
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Villeminot
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Alain Petitjean
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Louis Malys
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Le Clezio
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Devacht
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrick Poizat
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Moïse-Mijon
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacques Machy
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Marie Blin
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Labrune
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Yves Heran
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique de Calan
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Guy Schaffer
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pierre-François Loréal
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Claude Guéry
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre Diaz
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Choutet
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-René Buisson
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Georges Bouverot
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Blanc
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Claude Cochonneau
suppléant
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Bernard Bayard
titulaire
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Joseph Rio
titulaire
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre de Guidis
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-François Veysset
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Georges Tissié
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre Hutin
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrice Combarieu
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: René Rigaud
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Louis Maître
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Henri Mazal
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Verdun
suppléant
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christian Guichardon
titulaire
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Françoise Vagner
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Mijo Isabey
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Véronique Frances
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Ombretta Frache
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacqueline Valli
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Danièle Saulnier
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Lila Yagouni
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Anne-Marie Laurent
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Catherine Thibier
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Véronique Cazals
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Marie-Christine Chambe
suppléante
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Conférence
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Agnès Hautin
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Anne-Marie Demoncy
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000017571059(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Hubert Védrine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571055(source JORF)
disponibilité
29 Novembre 200729/11/2007
De: Mum (Chanserey)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000017571053(source JORF)
mutation
29 Novembre 200729/11/2007
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Alain Laguerre
professeur de droit public à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Fred Célimène
professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Sylvie Collière
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Alain Thebault
trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Claude Faure
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique Levalois
trésorier de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Albert Ho Si Fat
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard de Gentile
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bruno Pompiere
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Emmanuel Elisabeth
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Franck Beaufrand
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jocelyne Amouroux
substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
JORFTEXT000017571049(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Delamotte (Olivier, Robert, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000017571047(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Deschenet (Davy, Francis)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000017571045(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Beaudoin (Laure, Danièle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000017571045(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Lagadec (Laurent, Serge, Franck)
Objet:
de
Groupe:
19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000017571045(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000017571045(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000017571043(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Barboni (Robert, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000017571043(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pochat (Olivier, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000017571041(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Lombard (Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986
date_debut="2007-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000017571036(source JORF)
disponibilité
29 Novembre 200729/11/2007
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
directeur général adjoint à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000017571034(source JORF)
détachement
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre Coudreuse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571031(source JORF)
admission
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacques de Greling
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Stéphane Znaty
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Nicolas Véron
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrick Van Damme
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Hervé Stolowy
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: André Rousset
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacques Richard
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Xavier Paper
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: William Nahum
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrice Marteau
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Léger
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Helman Le Pas de Sécheval
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascal Labet
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascal Kneuss
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pierre Ichart
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard Colasse
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard Chaussegros
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Borgat
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Barbet-Massin
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Audouin
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bertrand Allard
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christian Hoarau
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique Thouvenin
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Laurent Lévesque
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Claude Lopater
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gilles Hengoat
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Gil
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Jurgensen
représentant l'Autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Daniel Houri
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Didier Elbaum
représentant de la Commission bancaire
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Monique Saulnier
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Maryse Demouchy
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Isabelle Vigouroux
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Sophie Baranger
représentante de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571029(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christian Margaria
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de l'Institut national des télécommunications (INT)
Groupe:
Telecom & Management SudParis
date_debut="2007-12-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017571027(source JORF)
reconduction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000017571025(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Séverine François
Objet:
chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2007-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000017571019(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christophe Bernard
chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Vincent Piveteau
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017571016(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delport (Alexandre)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017571014(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: de la Rochebrochard (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Loisy (Paule)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000017571014(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Stéphan Clément
directeur de projet chargé de la préparation et du suivi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000017570833(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique-Pierre Milliez
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Brice Juillard
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Jordan
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Eric Gastellu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Alain Boey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Eric Becque
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Louis Balandraud
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Isabelle Richard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christiane Prioux
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Clélia Morali
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Stéphanie Maurin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Isabelle Knock
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Maryse Harlouchet
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.