Guy Pibouleau


De: Pibouleau (Guy, Ange)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 10 juin 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-10"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Guy Pibouleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806323(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Jean Juillet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Pibouleau (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Guy Pibouleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Pinochet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000715180(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pibouleau (Guy, Ange)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.