Isabelle Menger


De: Isabelle Menger
chef du département « concours, mobilité-développement professionnel »
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Menger (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du département « concours-emploi-formation » auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
dont deux ans
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000469152(source JORF)
détachement
10 Novembre 200710/11/2007
De: Isabelle Menger
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000468436(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger (Isabelle)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000389282(source JORF)
titularisation
12 Janvier 200112/01/2001
De: Menger (Isabelle)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000580924(source JORF)
affectation
17 Mars 200017/03/2000
De: Menger (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale (ministère de l'emploi et de la solidarité)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000216362(source JORF)
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Menger
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000212644(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Isabelle Menger
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000212644(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Isabelle Menger
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Isabelle Menger
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000390658(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000570026(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000383799(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000201487(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Menger (Isabelle)
chef du bureau S.R.H. 3 au service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère
Objet:
membre de la commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Remplace:M. Godineau (François)
Groupe:
Commission visée à l'article 6 du décret no 92-1432 (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
JORFTEXT000000191515(source JORF)
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000356343(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000555267(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199514/10/1995
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000737372(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000371415(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Menger (Isabelle)
représentant le directeur des hôpitaux
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1994
la composition nominative du jury
prévu par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
est établie
au titre de l'année 1994 de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000728523(source JORF)
nomination
18 Février 199418/02/1994
De: Menger (Isabelle)
représentant le directeur des hôpitaux
Objet:
membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre de l'année 1987
la composition nominative du jury
prévue par l'article 3 de l'arrêté du
31 octobre 1991
modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exception pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie
au titre de l'année 1993, de la manière suivante
Groupe:
Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux organisé au titre
JORFTEXT000000712485(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Menger (Isabelle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000721138(source JORF)
promotion
19 Septembre 199119/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.