à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'édition et de la production à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)

directrice adjointe du cabinet

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat

chef adjoint de cabinet

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller technique

chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet, et de

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

délégué général adjoint. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur en chef du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles de Martinique

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de leur scolarité, les élèves des instituts régionaux d'administration

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de leur scolarité, les élèves des instituts régionaux d'administration

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de leur scolarité, les élèves des instituts régionaux d'administration

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de leur scolarité, les élèves des instituts régionaux d'administration

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de leur scolarité, les élèves des instituts régionaux d'administration

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de leur scolarité, les élèves des instituts régionaux d'administration

stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet chargé du système d'information auprès de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

inspectrice du travail, affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (division de l'administration centrale)

au grade de directrice adjointe du travail

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du cabinet des audits à l'inspection générale de la police nationale

inspecteur général des services actifs de la police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint et chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police

inspecteur général des services actifs de la police nationale

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Borrel et Jean-Guy Ambrosino, huissiers de justice associés

directeur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine le

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire

inspecteur général des services actifs de la police nationale

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

Oberlis

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

Gratieux

de

de

de

de

de

de

de

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chenevière

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Oberlis

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Oberlis

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Gratieux

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Gratieux

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef de service, adjoint au directeur, et à

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Oberlis

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Oberlis

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Mesclon

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

médecin général de santé publique, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

conseillère technique à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Mardrus

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Mardrus

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Labroue

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Labroue

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Vilchien

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges le

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires juridiques et internationales à la direction centrale de la police aux frontières

inspecteur général des services actifs de la police nationale

professeur de sciences de l'ingénieur

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

journaliste spécialisé à RFO Guadeloupe

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

inspecteur d'académie, adjoint d'un recteur

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

journaliste spécialisé à RFO Guadeloupe

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

chef d'entreprise, administrateur d'une chambre consulaire

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

chef d'escale adjoint d'une compagnie aérienne nationale

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

ingénieur EDF dans une direction départementale

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

capitaine de vaisseau de la marine nationale

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

responsable d'agence d'un groupe international de transport et logistique

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

lieutenant-colonel de l'armée de l'air

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

capitaine de corvette de la marine nationale

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

animateur dans une agence d'insertion départementale

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directeur d'une union départementale des associations familiales

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lieutenant-colonel de l'armée de l'air

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géomètre expert foncier DPLG

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médecin en chef des armées détaché, directeur de l'Institut Pasteur de la Guyane

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inspecteur pédagogique régional

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ingénieur principal des études et techniques de l'armement de la direction générale de l'armement

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magistrat

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président-directeur général d'une société

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consultant, responsable d'une plate-forme d'initiative locale

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universitaire, directeur adjoint d'une unité de recherche

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consultant en gestion d'entreprise

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avocat

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directeur des ventes d'une société, président d'une jeune chambre économique

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commandant de sapeurs-pompiers professionnels

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directeur adjoint départemental de l'agriculture et de la forêt

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gérant de sociétés

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président d'une chaîne de télévision privée

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directeur d'une agence départementale de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

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chef d'escadron de la gendarmerie nationale

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chef d'entreprise

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attaché du cadre national des préfectures

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directeur d'un comité départemental du tourisme

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principal de collège

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professeur des écoles, conseiller pédagogique

élu local

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colonel de l'armée de terre

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professeur de lettres

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ingénieur, directeur départemental de l'EDF

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conseiller technique au cabinet du président du conseil régional

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chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés de la défense

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gérant de sociétés, magistrat prud'hommal

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chirurgien dentaire

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médecin libéral

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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chef d'entreprise

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directeur régional d'un conservatoire national des arts et métiers

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directeur régional de la Banque française commerciale

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professeur d'histoire-géographie

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chargé de mission auprès de l'Agence française de développement

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

directeur d'une agence départementale de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

inspecteur des impôts

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

directeur, chef de projet et de la politique de la ville dans une municipalité

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

ingénieur, sous-directeur adjoint au Centre national d'études spatiales de Kourou

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

ingénieure subdivisionnaire territoriale

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

chargée de mission DTEFP

élue locale

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professeure certifiée de portugais

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

substitute du procureur de la République près un tribunal de grande instance

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

inspectrice de l'éducation nationale

élue locale

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

commissaire commandante de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

conservatrice territoriale du patrimoine de 1re classe

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

responsable des relations extérieures chez Arianespace à Kourou

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

ingénieure, chargée de mission de la lutte contre le bioterrorisme

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

inspectrice de l'éducation nationale, directrice de cabinet d'un recteur

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

cadre administrative d'une chambre des métiers

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

rédactrice reporter à RFO Guyane

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

directrice adjointe de SARL

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

assistante de direction

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

attachée principale d'administration centrale, chargée de mission « défense économique » en zone de défense

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)

instituteur

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants

adjoint technique

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants

ingénieur des travaux des eaux et forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

suppléants

adjoint technique principal

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

titulaires

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

titulaires

technicien : spécialité travaux forestiers

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national

titulaires

président du syndicat des bois du Loiret

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois

président de la société Hamon

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois

président de la Fédération nationale du bois

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois

conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

1

président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

4. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche INRA

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

4. Au titre des personnalités qualifiées

centre hospitalier de Fontainebleau

représentants des praticiens hospitaliers

4. Section radiologie

Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard

membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Suppléant

centre hospitalier de Chambéry (Savoie)

représentants des praticiens hospitaliers

4. Section radiologie

Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard

membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Titulaire

président de la commission médicale d'établissement des hôpitaux de Saint-Denis, suppléant

membre de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers désigné par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France

Subdivision Bordeaux

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités médicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Tours

Discipline psychiatrie

Subdivision Tours

Discipline gynécologie-obstétrique

Subdivision Tours

Discipline gynécologie-obstétrique

Subdivision Tours

Discipline gynécologie-obstétrique

Subdivision Tours

Discipline anesthésie-réanimation

Subdivision Tours

Discipline anesthésie-réanimation

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités médicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline spécialités chirurgicales

Subdivision Toulouse

Discipline santé publique

Subdivision Toulouse

Discipline santé publique

Subdivision Toulouse

Discipline psychiatrie

Subdivision Toulouse

Discipline psychiatrie

Subdivision Toulouse

Discipline médecine du travail

Subdivision Toulouse

Discipline gynécologie-obstétrique