Jacqueline Bauchet

De: Bauchet, née Griffon (Jacqueline)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 28 septembre 1991
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-09-28"
JORFTEXT000000811699(source JORF)
élévation
15 Novembre 200515/11/2005
De: Bauchet, née Griffon (Jacqueline, Marie, Louise)
conseiller d'Etat honoraire. Officier du 28 février 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-02-28"
JORFTEXT000000402772(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jacqueline Bauchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725166(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000542220(source JORF)
renouvellement
02 Octobre 199202/10/1992
De: Bauchet (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Coudurier (Paul)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-08-12"
president
JORFTEXT000000173111(source JORF)
désignation
14 Septembre 199114/09/1991