Jacques Gascuel

De: Gascuel (Jacques)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-05-07"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026737054(source JORF)
radiation
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020445498(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200928/03/2009
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conformément au 2° de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000019986746(source JORF)
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000019563653(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000651489(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200716/09/2007
De: Jacques Gascuel
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000792748(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000268954(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000269567(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentants du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard Demange
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000263908(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608912(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Gascuel (Jacques)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au consulat de France à Sfax
au titre de la mobilité
date_debut="2004-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000256333(source JORF)
affectation
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, chef de la chancellerie détachée de Sfax
Objet:
consul de France à Sfax
consul="Sfax"
JORFTEXT000000419399(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Jacques Gascuel
secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Victoria
Objet:
consul de France à Moncton
Remplace:M. Olivier Arribe
consul="Moncton"
JORFTEXT000000760878(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Gascuel (Jacques)
chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Gascuel (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000191358(source JORF)
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Gascuel (Jacques)
Objet:
chiffreurs en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000354312(source JORF)
promotion
21 Juin 199521/06/1995
De: Gascuel (Jacques)
chiffreur contrôleur
Objet:
chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions suivantes
JORFTEXT000000726861(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Gascuel (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de chiffreur en chef de 2e classe
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000362007(source JORF)
inscription
23 Juin 199323/06/1993