Jean Péchinot

De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024982636(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Pechinot (Jean, Charles, Georges)
sous-directeur des assurances de biens et de la responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215231(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Pechinot
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000817261(source JORF)
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Péchinot (Jean)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000798889(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Pechinot Jean
chef de département à la direction automobile de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000609296(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean Pechinot
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000581567(source JORF)
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Pechinot (Jean)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924(source JORF)
nomination
24 Septembre 199924/09/1999