03 Septembre 2003

JORFTEXT000000796527 (source JORF)

De:	Jean Corcelette
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000796527 (source JORF)

De:	Michel Bruneau
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Mathieu (Yannick) responsable de la mission du réseau scientifique et technique à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants de l'Etat membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:	Mme Settimo (Marie-Christine)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000796526 (source JORF)

nomination

De:	Parent (Christian) directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants de l'Etat membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:	M. Weiss (Jean-Pierre)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000796526 (source JORF)

nomination

De:	Antoine Romano
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

nomination

De:	Antoine Montoya
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

nomination

De:	Daniel Lefebvre
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

nomination

De:	Xavier Galbrun
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des employeurs
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

nomination

De:	Hervé Courtier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des employeurs
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

nomination

De:	Christian Almodovar
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers Représentants des employeurs
Groupe:	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)

nomination

JORFTEXT000000796524 (source JORF)

De:	Serey-Eiffel (Hervé) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le 1er juillet 2003

a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000796523 (source JORF)

De:	Genêt (François, Georges)
Objet:	au grade de médecin officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2003-09-08"
duree="deux ans"

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-d'Angillon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	Bignon (Marc, François, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000796522 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-d'Angillon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	Ragey (Alain, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés

JORFTEXT000000796522 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

De:	Sourdais (Stéphane, Sébastien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele, notaire associé

JORFTEXT000000796521 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000609299 (source JORF)

De:	Emmanuel Croc
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000609298 (source JORF)

De:	François Martin
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Testé (Jean-Daniel) Colonel chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national représentant de l'Etat représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:	M. Hubault (Jean-Armel)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000609297 (source JORF)

nomination

De:	Ottavi Michel Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Bailly Roger Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Pechinot Jean chef de département à la direction automobile de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Liano Jean-Pierre directeur de l'institut pédagogique de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Jean Gérard président de la Prévention routière formation
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Grognu Laurent inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Diner Alexandre chef du service des relations extérieures du Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuelle (GEMA)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Debliquis Olivier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Carre Fernand directeur pédagogique et technique de SIFA Prévention
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Acourt Gérard président de l'Ecole de conduite française
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et à compter de la date de publication du présent arrêté Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

JORFTEXT000000609295 (source JORF)

De:	Gaillard
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-09-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000609295 (source JORF)

De:	Gaillard
Objet:	pour convenances personnelles

date_debut="2002-09-15"
date_fin="2003-08-31"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000609295 (source JORF)

De:	Jean-Michel Gaillard conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	à la disponibilité vice-président de la SA DDB Communication France
Groupe:	SA DDB Communication France

date_debut="2002-09-15"
cour_comptes

cessation de fonction

corps="Conseillers techniques de service social"

De:	née Duthille (Marie-Françoise) direction de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense au titre de l'année 2003 la fonctionnaire
Groupe:	Conseillers techniques de service social du ministère de la défense

JORFTEXT000000609294 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000000609289 (source JORF)

De:	Jouvin (Laurent, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet et Nicole Osmont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

De:	Dubois (Philippe)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture du Nord

nomination

De:	Delétang (Jean-Claude)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Godé (Alain)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture de la Corrèze

nomination

De:	Jambet (Alain)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture de l'Essonne

nomination

De:	Labeaute (Louis)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture de l'Aude

nomination

De:	Collet (Jean-Yves)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Gaden (Claude, Elise)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture du Rhône

nomination

De:	Richard (Marie-Christine)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Routurou (Danielle)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

nomination

De:	Spizzo (Michèle)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture des Alpes-Maritimes

nomination

De:	Feyfant Le Tensorer (Luce)
Objet:	reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 A la préfecture de la Réunion

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"

De:	Theuil (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

JORFTEXT000000609129 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000609128 (source JORF)

De:	Lenzi (Jean-Marie) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Douai (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "

nomination

JORFTEXT000000609127 (source JORF)

De:	Catherine Toussaint sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration Membre titulaire
Remplace:	Mme Geneviève Rialle-Salaber
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000431650 (source JORF)

De:	Berthomier (Denis) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directeur du Centre des monuments nationaux
Groupe:	Centre des monuments nationaux

date_debut="2003-08-01"

nomination

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000431494 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	Dussauge (Jeanine, Huguette, Maryse)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000431494 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Ragey (Alain, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000431493 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Bonneau (Claude, Yves, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau, notaires associés

JORFTEXT000000431493 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Joinville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"

De:	Matrion (Séverine, Isabelle), épouse Asdrubal
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000431492 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Joinville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"

De:	Mougeot (Marcel, Robert, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés

JORFTEXT000000431492 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Vidal (Françoise, Marie-Ange), épouse Beuselinck
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000431491 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires associés

JORFTEXT000000431491 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

De:	Gravillou (Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000431490 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

De:	Gravillou (Jacques, Louis)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000431490 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

De:	Gravillou (Jacques, Louis)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000431490 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000431489 (source JORF)

De:	François Martin
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Schmidt de la Brelie (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet du Havre (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Le Havre Préfecture du Calvados (1re catégorie)

JORFTEXT000000431488 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000431332 (source JORF)

De:	Raoul de Plinval
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000431332 (source JORF)

De:	Maurice Lebon
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000431332 (source JORF)

De:	Pascal Champvert
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000245873 (source JORF)

De:	Thouault (Elisabeth, Marie, Geneviève, Andrée)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Bouquet (Brigitte) sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	au conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000000245872 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000245717 (source JORF)

De:	Marie Rozet
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000245717 (source JORF)

De:	Janine Dujay-Blaret
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000245717 (source JORF)

De:	Jacqueline Bellanger
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Perdrizet (François) directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées suppléant
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant

nomination

De:	Gandil (Patrick) directeur des routes, et
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées suppléant
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

suppleant

nomination

De:	Brochard (Dominique) directeur technique de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Pauc (Jean-Claude) directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Colson (André) chef de la mission génie civil à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

JORFTEXT000000245715 (source JORF)

De:	Catherine Cerlier
Objet:	déléguée régionale au tourisme pour la région Corse

date_debut="2003-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000245711 (source JORF)

De:	René Leroy
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000245711 (source JORF)

De:	Sylvain Denis
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000245711 (source JORF)

De:	Monique Pietrzak
Objet:	membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

JORFTEXT000000245710 (source JORF)

De:	François Tillol directeur du travail, précédemment détaché auprès du ministère de la justice
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale et affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité conseiller technique) détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans

date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination