Jean-Louis Caro

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De: Jean-Louis CARO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Louis Caro
commissaire principal de police honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Louis Caro
commissaire principal honoraire, préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Caro (Jean-Louis)
commissaire principal honoraire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Caro (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2000-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 200021/04/2000
De: Caro (Jean-Louis)
commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Caro (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
28 Janvier 199228/01/1992

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