Jean-Louis Caro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis CARO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000031108161
(source JORF)
admission
28 Août 2015
28/08/2015
De:
Jean-Louis Caro
commissaire principal de police honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Rennes
ecole
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000259136
(source JORF)
nomination
01 Juin 2005
01/06/2005
De:
Jean-Louis Caro
commissaire principal honoraire, préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000602526
(source JORF)
nomination
07 Mai 2004
07/05/2004
De:
Caro (Jean-Louis)
commissaire principal honoraire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000405695
(source JORF)
nomination
13 Juin 2001
13/06/2001
De:
Caro (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut
=
"
2000-08-16
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000400048
(source JORF)
admission
21 Avril 2000
21/04/2000
De:
Caro (Jean-Louis)
commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000396136
(source JORF)
nomination
13 Août 1999
13/08/1999
De:
Caro (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut
=
"
1991-10-01
"
corps
=
"
Officiers de marine
"
armee
=
"
réserve
"
armee_grade
=
"
Lieutenant de vaisseau
"
armee_grade_precedent
=
"
Enseigne de vaisseau
"
JORFTEXT000000345206
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1992
28/01/1992