à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

pour exercer

conformément

modifiée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ou ayant pour finalité la prévention, la recherche, la constatation des infractions ou le recouvrement et le contrôle des impositions

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

conseiller maître à la Cour des comptes ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membre de la Cour des comptes

respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires

membres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)

conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique