technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

(UNSA Aviation Civile)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

(UNSA Aviation Civile)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

(UNSA Aviation civile)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Suppléants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

capitaine ; 33 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

Avec le grade de capitaine

Au grade de capitaine

Les lieutenants