Jean-Philippe Bouret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Bouret
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000024851983
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Jean-Philippe Bouret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2006-10-11
"
date_fin
=
"
2007-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000607929
(source JORF)
admission
19 Juillet 2006
19/07/2006
De:
Jean-Philippe Bouret
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aydalot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000381540
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Jean-Philippe Bouret
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
