membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire