secrétaire permanent de la commission des sondages

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

secrétaire permanent de la commission des sondages

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

secrétaire permanent de la commission des sondages

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture du Calvados

attaché principal d'administration centrale

membres de la Commission nationale d'indemnisation

instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du

portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

fonctionnaires

Titulaires

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2001 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

à la 1re classe du grade d'attaché principal et classés au 1er échelon les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

aux dates ci-dessous

délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”