Khac-Tan Nguyen


De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-01-25"
date_fin="2004-01-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000574686(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-01-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Khac-Tân Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nguyen (Khac-Tan)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Nguyen (Khac-Tan)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.