Léon Valere


De: Léon Valere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier président de la cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
date_debut="2000-01-03"
cour_appel="Agen, Placé en Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384043(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Valère (Léon, Laurent, Marie)
premier président de la cour d'appel d'Agen ; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Léon Valere
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Michaux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000745115(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Léon Valere
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Remplace:M. Michaux
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Léon Valere
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdoncle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Léon Valere
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.