Laure-Aimée Grua-Siban

Autre nom possible de la personne recherchée:
Laure-Aimée Grua Laure-Aimée Siban
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Grua-Siban, née Siban (Laure-Aimée, Sébastienne)
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, assesseure à la cour d'appel d'Orléans ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011