pour un second mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège à la cour d'appel de Versailles

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Pau

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete

pour un second mandat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

pour un second mandat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Tulle

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen

pour un second mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse