Line Fitamant


Autre nom possible de la personne recherchée:
Line Tardif
De: Line Fitamant, épouse Tardif
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Line FITAMANT, épouse TARDIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Fitamant (Line), épouse Tardif
chef de bureau au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Line Fitamant, épouse Tardif
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: FITAMANT (Line), épouse TARDIF
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Fitamant (Line), épouse Tardif
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Line Fitamant, épouse Tardif
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Line Fitamant, épouse Tardif
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Line Fitamant, épouse Tardif
avocat
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme GalyDejean
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.