Louis Du Merle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DU MERLE (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000054499976
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2026
28/07/2026
De:
Louis DU MERLE
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000048573719
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2023
17/12/2023
De:
DU MERLE (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240
(source JORF)
nomination
25 Août 2023
25/08/2023
De:
Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047314651
(source JORF)
nomination
17 Mars 2023
17/03/2023
De:
DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540
(source JORF)
nomination
15 Août 2020
15/08/2020
De:
Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2020
11/01/2020
De:
Louis DU MERLE
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Remplace:
Mme Roselyne CONAN
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000038100808
(source JORF)
nomination
07 Février 2019
07/02/2019
De:
DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2017
05/07/2017